Jeudi 21 janvier (matin)

Session plénière
(Traduction simultanée du français vers l'anglais)

Présidence : Prof. Dr. Thomas Hoeren, Directeur de l' Institute for Information, Telecommunications and Media Law (ITM), Université de Münster, Allemagne

9h00 : Accueil
9h30 : Allocution de bienvenue (en français)
R. P. Michel Scheuer, Recteur des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP)
Les priorités belges en matière de TIC (en français)
Ministre Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
10h00 : Evolution de la protection de la vie privée au regard des nouvelles technologies (en français)
Prof. Dr. Karim Benyekhlef, Directeur du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de
Montréal
10h30 : Le droit du commerce électronique : régulation directe, co-régulation et auto-régulation (en anglais)
Prof. Dr. Jane K. Winn, Directeur de Shidler Center for Law, Commerce & Technology, Université de
Washington - Faculté de Droit
11h00 : Pause café
11h30 : Nouveaux vecteurs ? Vieux modèles ? Réflexions sur la règle et sa permanence dans la société de l'information. (en français)
Prof. Dr. Michel Vivant, Institut d’Etudes Politiques de Paris, Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg
12h00 : L'évolution du paradigme régulatoire en communications électroniques (en anglais)
Prof. Dr. Pierre, Larouche, Professeur à la Faculté de Droit et Directeur du Tilburg Law and Economics
Center (TILEC), Université de Tilburg

Jeudi 21 janvier  (après-midi)

Choix entre les deux ateliers suivants :

Workshop Commerce Electronique : La preuve électronique
(Langue : français)

Président : Prof. Dr. Etienne Montero, Professeur ordinaire aux FUNDP et Doyen de la Faculté de droit

14h00 : Panorama international des approches législatives pour le régime des signatures électroniques (en français)
Luca Castellani, Secrétaire du Groupe de Travail sur le commerce électronique, Commission des
Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
14h30 : La signature électronique sous toutes les coutures juridiques : un vêtement rapiécé par le législateur
belge ? (en français)
Dr. Hervé Jacquemin, Directeur de l’unité « Commerce électronique » du CRID
15h00 : La collecte des preuves sur Internet ou comment saisir l’évanescent (en français)
Christophe Verdure, Chercheur aux FUSL, Chercheur associé UCL et Ancien Référendaire au
Tribunal de première instance des Communautés européennes
15h30 : Pause café
16h00 : La conservation électronique des preuves (en français)
Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris
16h30 : Le droit de la preuve en droit belge et européen et ce qui reste de la protection de la vie privée (en français)
Prof. Dr. Paul de Hert, Professeur à la VUB, Law Science Technology & Society (LSTS ) and
Associated-Professor in the Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT)

Workshop Propriété Intellectuelle : Les biens communs en droit de la propriété intellectuelle : des logiciels aux biotechnologies
(Langue: anglais)

Présidence : Prof. Dr. Tom Dedeurwaerdere, Professeur à la Faculté de Philosophie et Directeur de l'Unité de recherche BIOGOV du Centre de Philosophie du Droit, Université catholique de Louvain (UCL)

14h00 : Introduction au modèle "Open Source" et son évolution (en anglais)
Philippe Laurent, Chercheur Senior au CRID et Avocat (Bruxelles)
14h30 : Les biens communs en droit d'auteur (en anglais)
Valérie-Laure Benabou, Professeur à l' Université de Versailles Saint Quentin, Directeur du
Laboratoire DANTE (Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies)
15h00 : Les systèmes alternatifs de régulation des biens communs (en anglais)
Prof. Dr. Jerome Reichman, Professeur à la Duke Law School, Durham, United-States
15h30 : Pause café
16h00 : Des logiciels aux biotechnologies (en anglais)
Dr. Maria Iglesias, Directrice de l'Unité Propriété Intellectuelle au CRID
Caroline Ker, Chercheuse au CRID
16h30 : Aspects économiques (en anglais)
Prof. Dr. Yann Menière, Professeur au Centre d'Economie Industrielle à l' Ecole des Mines,
Paris