Information

• Dr. Szabolcs Koppanyi and his colleague from the Institute for legal studies centre for infocommunications law in Hungary visited our center on July 29th.

New publications from Crid researcher(s)

• P. Valcke, R. Queck, E. Lievens, with the cooperation of P.-Y. Potelle, EU Communications Law – Significant Market Power in the Mobile Sector, Cheltenham, UK - Northampton, USA, Edward Elgar Publishing, 2005, 187 p. Language: English

Reviews (July 2005)

Expertises, 2005, n° 294

• La Cour de cassation précise la notion de contenu personnel / Remy CATHALA, Pierre FARGEAUD. In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 270-271.
• Philippe K. / Cathnet-Science. Cour de cassation Chambre sociale, 17 mai 2005. Droit du travail - cybersurveillance - disque dur - fichiers - absence du salarié In Expertises, 2005, n° 294. - p. 273.
• Dépendance aux jeux vidéo et à Internet : une toxicomanie sans drogue : Marc Valleur. Un tiers entre marchands et consommateurs / Monique LINGLET. In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 250-254.
• Codification de cotation de timbres : conciliation entre droit d'auteur et droit de la concurrence / Sylvie ROZENFELD. In Expertises, 2005, n° 294. - p. 243.
• Aurélien D. / Buena Vista Home Entertainment et autres. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre correctionnelle, 10 mars 2005. Internet - échange de fichiers - copie privée In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 273-274.
• Concept holistique et construction rationnelle des tableaux de bord en contexte incertain / Daniel GUINIER. In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 261-269.
• La copie privée, point d'équilibre du droit d'auteur / Cyril ROJINSKY. In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 255-260.
• Stéphane F. UFC Que Choisir / Universal Pictures Video France. Cour d'appel de Paris, 4e chambre, section B, 22 Avril 2005 In Expertises, 2005, n° 294. - pp. 274-280.

European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7

• Protection of Industrial designs in the United States / Jonathan HUDIS, Philippe SIGNORE. In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 256-264.
• Interpretation of patent claims in the EPO, USPTO and JPO in the context of the doctrine of equivalents and functional claims / Jinseok PARK. In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 237-249.
• Employees' inventions : statutory compensation schemes in Japan and the UK / Yunjoo LEE, Malcolm LANGLEY. In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 250-255.
• Will proposed Canadian copyright bill dampen newfound judicial affinity for robust users' rights ? In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 269-272.
• Cds, celebrities and merchandise : the trade mark registry's / Ilanah SIMON. In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 265-269.
• International exhaustion of the distribution Right under EG copyright law ? / Silke von LEWINSKI. In European Intellectual Property Review, 2005, vol. . 27, n° 7. - pp. 233-236.

Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 5

• Outsourcing software development to China / Robert LEWIS, Conor WARD, Rocky LEE. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 5. - pp. 167-180.
• The international implications of using electronic signatures / Stephen MASON. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 5. - pp. 160-166.
• Technological protection measures (TPMs) and copyright protection : the case for TPMS / Barry B. SOOKMANS. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 5. - pp. 143-159.
• Usenet defamation : FE/HE liability / Hasan DEVECI. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 5. - pp. 137-142.

Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6

• A propos de la cession des droits d'auteur / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 14-15.
• Paraboles collectives : l'obole des copropriétaires au droit d'auteur / Agnès MAFFRE-BAUGE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 9-11.
• La remise en cause du droit à l'image des biens : une privatisation du domaine public enfin freiné ? (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004) / Christophe GEIGER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 6-8.
• I-expo 2005 / Iva GANEV. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 73-79.
• Rejet d'une action en nullité d'un contrat de back up / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 45-46.
• Contrats de locations de voitures à distance et protection des consommateurs / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 44-45.
• Interdiction de la mise en oeuvre d'un système biométrique de contrôle des horaires des salariés / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 42-44.
• Interdiction de l'ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié sauf .. / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 42.
• Illégalité d'un traitement automatisé d'informations nominatives / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 41-42.
• Constitution du délit d'atteinte à la vie privée/ Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 41.
• Relaxe du chef de provocation à la haine ou à la discrimination raciale / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 40-41.
• Non caractérisation du débit d'apologie de crimes de guerre / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 40.
• Autorisation d'exploitation de fréquences de radiodiffusion : le critère de la diversification des opérateurs / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 39-40.
• Autorisation d'exploitation de fréquences de radiodiffusion : le critère du financement et des perspectives d'exploitation du service / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 39.
• Téléchargement de fichiers musicaux et utilisation de logiciels "peer to peer" / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 17-18.
• Non caractérisation de la contrefaçon de la marque "Eurochallenges" / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 19.
• Affaire Halliday - Universal : en ouvrant à Johnny les portes du pénitencier, la Cour d'appel éteint le feu de la discorde / Jean-Marie GUILLOUX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 22-32.
• Précisions sur la notion de diffusion de "brefs extraits" d'une compétition sportive / Didier PORACCHIA. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 33-38.
• CD, dispositif anti-copie et vice caché / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 16-17.
• Reproduction de photographies sans l'autorisation de l'auteur / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 15-15.
• Certaines pratiques de la SACD condamnées par le Conseil de la concurrence / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 14.
• Déchéance du droit sur la marque / Sophie ALMA-DELETTRE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 12-13.
• Liaisons dangereuses : la responsabilité des fournisseurs de liens hypertexte et des moteurs de recherche dans l'Union européenne / Bradley L. JOSLOVE, Andréi V. KRYLOV. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 47-55.
• Les méthodes alternatives de résolution des conflits comme voie ordinaire pour résoudre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace ? / Philippe GILLIERON. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 56-61.
• Vers un cadre juridique pour les procédures et les téléservices (projet d'ordonnance pris en application de l'article 3 du "PLH2") / Thierry PIETTE-COUDOL. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 62-67.
• Conférence de presse de l'Alliance Public-Artistes du 3 juin 2005 / Iva GANEV. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - pp. 69-72.
• Inexécution de l'obligation de délivrance et résolution du contrat de vente / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 6. - p. 46