Information

• Séverine Dusollier will spend the next academic year (sept 2005-june 2006) at the European University Institute of Firenze, as a Jean Monnet Fellow. Her topic of research will be the public domain in intellectual property.
• Jane Winn, Professor at the Columbia Law University and specialist of US ICT law will come to visit our center on July 4.
• Yves Poullet has participated to the recruitment commission for a new director of TILT (research center of ICT law of the University of Tilburg).

Intervention of Crid researcher(s) to events as speaker(s)

• News on electronic public procurement, Brussels - Hôtel Bristol Stéphanie, 23 June 2005, David De Roy.Language: French
• The master's tools v. the master's house: Creative Commons v. Copyright, ATRIP Congress 2005 - Intellectual Property : Bridging Aesthetics and Economics, Montreal 10-13 July 2005, Séverine Dusollier. Language: French
• For a global constitution of the information society, conference for foreigner diplomats in the framework of the XI stage on international relations, Walloon Region parliament, 15 July, Yves Poullet. Language: French

New publications from Crid researcher(s)

• Cécile de TERWANGNE, Law firms and data protection law, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles : Bruylant, 2005. - pp. 149-180. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 26).Language: French
• Séverine Dusollier, Technology as an Imperative for Regulating Copyright: From the Public Exploitation to the Private Use of the Work, E.I.P.R., 2005, p. 201-204.Language: English
• Christophe LAZARO, Olivier HAENECOUR, Mediation and new technologies : from theory to the practise, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles : Bruylant, 2005. - pp. 397-439. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 26).Language: French
• Didier MATRAY, Yves POULLET, Lawyers and ICT : and the law bars? , Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles : Bruylant, 2005. - pp. 443-492. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 26). Language: French
• Yves Poullet, "Towards an increase data subjects' awareness, making them actors of their own protection", Droit de l' immatériel, 2005, p.47 à 57.Language: French
• Yves Poullet, Conclusion and invitation, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles : Bruylant, 2005. - pp. 493-497. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 26).Language: French

New acquisitions in the library (June 2005)

• Cyber consumer law and unfair trading practices / Cristina COTEANU. - Aldershot : Ashgate Publishing Company, 2005. - 240 p.
• Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux / Jean-François HENROTTE, Yves POULLET. - Bruxelles : Bruylant, 2005. - 512 p. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 26).
• The European Union and its e-government development policy. Following the Lisbon strategy objectives / Antonio ALABAU. - Madrid : Fundación Vodafone, 2004. - 251 p.
• Law and Governance in Postnational Europe : compliance beyond the Nation-State / Christian JOERGES, Michael ZÜRN. - Cambridge : Cambridge University Press, 2005. - 297 p.
• Kommunikations-recht. Regulierung von Telekommunikation und elektronischen Medien / Raimund SCHÜTZ. - Munich : Verlag C.H. Beck, 2005. - 456 p.
• La technologie, un jeu de société : au-delà du déterminisme technologique et du constructivisme social / Gérard VALENDUC. - Louvain-la-Neuve : Academia Bruylant, 2005. - 251 p. - (Sciences et enjeux ; 5).
• The media freedom Internet cookbook / Christian MÖLLER, Arnaud AMOUROUX. - Vienne : OSCE, 2004.
• Encourager la participation de la socité civile dans les politiques des TIC : le sommet mondial sur la Société de l'Information - Johannesburg : Association pour les communications progressives, 2003. - 56 p.
• Les contrats de l'informatique et de l'Internet / Etienne MONTERO. - Bruxelles : Larcier, 2005. - 271 p. - (Tiré à part du Répertoire Notarial).
• Aspects juridiques du paiement électronique = Juridische aspecten van de elektronische betaling (3 vol.) - Bruxelles : Kluwer, 2004. - 3 Vol. ; 765 p.

Reviews (June 2005)

Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2

• C.J. Benelux, 25 juin 2005, affaire "Winner Taco". Marques - Dépôt de mauvaise foi - Usage antérieur In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 254-261.
• Cour d'appel de Bruxelles, 8e ch. 1er octobre 2003, affaire "Vittel". Marques communautaires - Contrefaçon - Compétence territoriale - Revendication de l'ancienneté d'une marque nationale - Coexistence - Marques Benelux - Déchéance partielle - Similitude des produits - Risque de confusion (non) In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 237-253.
• Cour d'appel de Bruxelles, 12 septembre 2003, affaire "Les complices". Marques - Nullité - Dommage et intérêts - Frais de justice In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 233-236.
• Trib. de Commerce de Bruxelles, 15 octobre 2003, affaire "Caramel". Nom commercial - Etendue de la protection - Activités distinctes - Pas de risque de confusion - Marques - Déchéance In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 226-232.
• Cour d'appel de Bruxelles, 27 juin 2003, affaire "Visa". Marques - Validité - Signification dans le langage courant - Recevabilité - Marque notoirement connue - Marques de services - Risque de Confusion - Marque renommée - Protection In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 210-225.
• Cour d'appel de Arnhem, 13 mai 2003, affaire "Modèles de panneaux lumineux pour issue de secours". Directive dessins et modèles communautaires - Art. 9, al. 1er - Atteinte du droit protégé - Notion In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 173-179.
• Doctrine. Les conflit susceptibles de survenir entre l'auteur d'une oeuvre et le propriétaire du support / Bernard VANBRABANT. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 91-172.
• Cours d'appel de Bruxelles, 2 juin 2004, affaire "Peeters Karel c/ Kraft Foods Schweiz". Marques - Caractère distinctif - Risque de Confusion - Droit à une compensation raisonnable In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 180-195.
• Cour d'appel de Gand, 9 février 2004, affaire "Proximusic". Marques - Marques renommées - Risque de préjudice - Dilution In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2004, n° 2. - pp. 196-209.

Auteurs & Media, 2005, n° 2

• Bruxelles (12e ch.), 8 novembre 2002. I.F.P.I et crts, Sony Computer entertainment et crts c. P. Contrefaçon - Recevabilité des poursuites pénales - Conseiller technique de la partie plaignante - Copie de CD musicaux et de jeux interactifs - Cercle de famille - Limites In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 126-128.
• Liège (4e ch.), 7 mai 2003. Sony Computer et crts c. S. Recevabilité des poursuites pénales - Présence d'un tiers lors d'une perquisition - Copies de jeux interactifs - Contrefaçon - Intention frauduleuse In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 128-130.
• Rb. Brussel (24e ste k.), 30 januari 2003. n.v. Jean Cassegrain t. n.v. Kraft Foods Belgium en n.v. Promotional Campaigns. I. violation du droit d'auteur - Responsabilité - Faute - II. Dommage - Evaluation - Lucrum cessans (oui) - Damnum emergens (non) - Ex aequo et bono In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 130-132.
• Rb. Brussel (kort. ged.), 27 januari 2004. Duboismeetsfugger n.v.t. Canon Belgium n.v. en Canon Europa n.v. Droit d'auteur - Originalité - Slogan publicitaire In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 132-134.
• Civ. Bruxelles (71e ch.), 27 janvier 2005. RTBF c. Société intercommunale namuroise de télédistribution et crts. Droit d'auteur - Organisme de radiodiffusion - Retransmission par câble - Injection directe - Consentement de l'organisme de radiodiffusion requis - Notion de consentement - Défaut d'accord sur le prix - Délit de contrefaçon (non) - Refus de négocier ou de payer un prix équitable - Faute quasi délictuelle et atteinte au droit d'auteur - Must carry et article 51 de la LDA - Intérêt de téléspectateur - Détermination d'un prix équitable - Critères - Ordre de contacter à l'avenir (non) In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 138-149.
• Brussel (8e k.), 22 december 2004. I-Merge t. Woestijnvis. Programme de télévision - Protection - Loi sur les pratiques de commerce - Style - Reprise d'éléments de base - Risque de confusion (non) - Parasitisme (non) In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 123-126.
• Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression et d'information) : janvier - février 2005 In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 149-154.
• Rb. Brussel (kort ged.), 14 juni 2004. n.v. Dream Team en J. Stuyck t. Ministerie van Vlaamse Gemeenschap en n.v. AB Creations; in aanwezigheid van het Vlaamse Gewest. Droit d'auteur - Affiche - Contrefaçon - Constatation - Risque de récidive - Objet de l'action - Cessation - II. Publication du jugement (non) - Remise des objets contrefaits (non) In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 134-136.
• De Richtlijn 2003/98/EG inzake het hergebruik van overheidsinformatie : een kritische analyse / Johan PAS. In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 110-117.
• Droit à l'image des biens : la guerre des droits n'aura pas lieu / Valérie-Laure BENABOU. In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 103-109.
• Recente arresten van het G.E.A. en H.J.E.U. in verband met het auteursrecht (juni 2004 - december 2004) In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 118-121.
• Corr. Bruxelles (55e ch.), 25 octobre 2004. Sabam et I.F.P.I. c. R. Internet - Fichiers musicaux illicites - Système d'échange de fichiers - Dommage - Répertoire de la partie civile - Identification - Publication de la décision In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 136-138.
• Arbitragehof, 6 oktober 2004. Vanhecke e.a. en Storme (Arrest nr. 157/2004). Liberté d'expression - Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence - Publicité donnée à une intention de discrimination, à la haine ou à la violence - Diffusion, publication ou communication publique de déclarations discriminatoires - Annulation partielle de la loi antidiscrimination In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 154-159.
• Bruxelles (9e ch.), 18 september 2003. Biotop s.à.r.l. de droit français c. Tournesols Conseils s.a. Concurrence parasitaire - Livre - Impression globale - Cessation sous astreinte - Publication In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 121-123.
• I. Arbitragehof, 14 juli 2004. Vlaamse regering t. Ministerraad, B.I.P.T. en Belgacom n.v. tussenkomende partijen (Arrest nr 132/2004). Télécommunications - Radiodiffusion et télévision - Répartition des compétences (article 127 § 1er, de la Constitution et article 4, 6°, L.S.R.I) - Compétence de l'Institut belge des services postaux et télécommunications (I.B.P.T.) - Coopération indispensable In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 159-162.
• II. Arbitragehof, 22 septembre 2004. Vlaamse Regering t. Ministerraad (Arrest nr. 155/2004) / David STEVENS. In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 162-166.
• Cass. (2de k.), 7 december 2004. J. Masschelin t. S.J. Liberté d'expression - Journaliste - Abus de droit de consultation d'un dossier pénal (art. 460ter du Code pénal) - Délit de presse (non) In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 166-167.
• Cass. (2e ch.), 1er décembre 2004. H.M. c. Tillack. Liberté d'expression - Journaliste - Protection des sources - Perquisition In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp; 167-168.
• Voorz. Rb. Antwerpen (kort ged.), 9 maart 2004. Antwerp Distribution and Product Operations (A.P.D.O.), De Decker e.a. t. Hugo Kerkhofs en Aua Fortis b.v.b.a. Livre - Calomnie et atteinte à l'honneur et à la vie privée ) Faute - Compétence du juge des référés - Urgence - Interdiction de diffusion - Obligation d'envoi d'une lettre reprenant les termes de l'ordonnance - Responsabilité en cascade In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 168-170.
• Corr. Antwerpen (k. 4C), 25 oktober 2004. V. en B. Atteinte aux bonnes moeurs et débauche - Images de télévision après montage - Pas de valeur probante In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 170-171.
• C.S.A., 10 novembre 2004. Liberté d'expression - Audiovisuel - Incitation à la discrimination raciale (non) - Responsabilité du chef de l'éditeur des services (non) - Journaliste - Interview / Dirk VOORHOOF. In Auteurs & Media, 2005, n° 2. - pp. 171-180.

AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3

• Rb. Den Haag, 2 maart 2005, (Nederlandse Dagbladpers c.s. / Staat) / J.M.B. SEIGNETTE. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 103-107.
• Rb. Den Haag, 15 september 2004, (Caris / EON) In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 100-102.
• Rb. Amsterdam 20 oktober 2004, (Tuijnam / WBA) / J.J.C. KABEL. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 93-100.
• De ratificatie van het WPPT door de EG en de lidstaten (deel 1) : Nationale behandeling, materiële wederkerigheid en toepassingscriteria op het gebied van de naburige rechten / C.B. van der NET. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 81-86.
• De auteurswet gewijzigd. Artikel 18 Aw : kunst op openbare plaatsen / M.R. DE ZWAAN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 87-90.
• Vzr. Rb. den Haag, 15 juli 2004, (Eminem / Rams Horn) / H.A.J.M. VAN KAAM. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2005, n° 3. - pp. 108-113.

Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5

• Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 40-41.
• A propos de l'obligation des prestataires d'hébergement / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 41-42.
• Programme "Adwords" de Google : nouvelle condamnation / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 22-24.
• Vente en ligne de produits pharmaceutiques / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 42-43.
• Application de l'exception de copie privée aux supports numériques / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 20-22.
• A propos du droit d'auteur d'un journaliste salarié / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - p. 20.
• Activité d'édition non caractérisée / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - p. 40.
• Les pratiques contractuelles. Contrat d'accès à internet de Tiscali : clauses abusives / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - p.44.
• Mieux sensibiliser les personnes concernées, les rendre acteurs de leur propre protection / Yves POULLET. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 47-57.
• Champ d'application de la protection contre les clauses abusives / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 45-46.
• Pratiques sectorielles : contrats de l'audiovisuel / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 43-44.
• Noms de domaine : le droit des marques préféré au droit au nom / Philippe AMBLARD. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 18-19.
• Arrêt de Montpellier du 10 mars 2005 : ce n'est pas le Peyrou! / Pierre SIRINELLI, Michel VIVANT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 6-9.
• L'arrêt "Buren", une libération? / Christophe GEIGER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 10-13.
• Les oscillations du pendule ou le retour en grâce de la copie privée / David MELISON. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 14-17.
• Les hébergeurs en ombres chinoises. Une tentative d'éclaircissement sur les incertitudes de la LCEN / Lionel THOUMYRE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 58-65.
• Allégation diffamatoire / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - p. 39.
• Délit d'injure publique envers un fonctionnaire public / Lionel COSTES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - p. 39.
• La diffusion de la jurisprudence sur l'internet : une liberté encadrée / Benoît TABAKA. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 36-38.
• Les "pourriels" : le droit dépassé par la technique? / Julien LE CLAINCHE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 28-35.
• Territorialité du droit de marque et universalité d'Internet : vers une conciliation autour de la notion de public visé / Nicolas MARTIN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2005, n° 5. - pp. 26-27.

Computerrecht, 2005, n° 3

• Ordening helpt : het ICT-klachtenrecht moet beter worden geregeld / T.S.F. BUIJS, D. MOLENAAR. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 130-134.
• Commercialisering van overheidsinformatie door de overheid : rechtspraak en wetgeving in België en Nederland. de honden blaffen, maar de karavaan trekt voort / K. JANSSEN, J.J.C. KABEL. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 117-129.
• Kafka op bezoek / M.J.M. TAEYMANS. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 116.
• Belgische Arbitragehof 19 januari 2005. Privacy - website als publieke schandpaal voor geschorste sporters / J. DUMORTIER. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 136-139.
• Rb. 's-Gravenhage, sector civiel recht, meervoudige kamer 2 maart 2005. Auteursrecht - digitale knipselkrantenpraktijk / K.J. KOELMAN. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 143-148.
• Wat is een evenwichtige benadering van softwareoctrooien? / R.B. BAKELS. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 134-135.
• Hoge Raad 18 februari 2005. Aanbieden kansspelen op internet - zonder vergunning / Jens P. van den BRINK. In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 148-155.
• Hof van beroep Brussel 15 februari 2005. Privacy - gebruik gegevens betaalopdrachten - art. 4 WBP (finaliteitsbeginsel) - oneerlijke handelspraktijk In Computerrecht, 2005, n° 3. - pp. 139-143.

Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6.

• Les auteurs pourront dissocier les droits qu'ils apportent à la SACD ! / Georges DECOCQ. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 41-42.
• L'exportation du film français / Evelyne CHERBIT. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 24-25.
• La copie privée face aux mesures techniques de protection / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 26-27.
• Oeuvres collectives : la rémunération peut être proportionnelle / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 27-29.
• La notion de droit à l'image existe-t-elle encore? / Thomas ROUSSINEAU. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 14-18.
• Le fournisseur d'accès et la conservation des données engendrées par les communications électroniques / Pascal REYNAUD. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 19-24.
• Présomption de titularité des personnes morales : une acceptation stricte / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 29-30.
• L'action en concurrence déloyale au secours du licencié d'une marque / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 30-31.
• La contrefaçon du fait des liens hypertextes / Frédéric SARDAIN. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 9-13.
• Indivisibilité entre un contrat de création de site Internet et un contrat de fourniture informatique / Luc GRYNBAUM. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 33-34.
• Les fournisseurs d'accès dans le filtre des clauses abusives / Philippe STOFFEL-MUNCK. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 34-37.
• Caractère public du tract affiché dans le hall d'entrée d'une maison d'arrêt / Agathe LEPAGE. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 38-39.
• Addiction au portable, licenciement pour faute grave / Agathe LEPAGE. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 39-41.
• Saisie-contrefaçon et procès équitable : décision de principe / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2005, n° 6. - pp. 31-32.

Computer und Recht, 2005, n° 6

• Meine E-Mails les'ich nicht! Zur Einwilligung in die Spamfilterung / Volker KITZ. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 450-454.
• Haftung von Providern für fremde Inhalte. Haftungsprivilegierung nach § 11 TDG. Grundsatzanalyse und Tendenzen der Rechtsprechung / Sabine SOBOLAL, Kathrin KOHL. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 443-450.
• Inhalte- und Störerverantwortlichkeit bei Telekommunikations- und Telemediendiensten. Anregungen für das geplante neue Telemediengesetz / Peter SCHMITZ, Laura DIERKING. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 420-428.
• Verfügbarkeitsvereinbarungen beim ASP-Vertrag. Beschreibung der Leistung oder mängelhaftungsbeschränkende Abrede ? / Stephen PETER. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 404-412.
• Der Rahmenbeschluss über Angriffe auf Informationssysteme / Marco GERCKE. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 468-472.
• Trusted computing. Rechtliche Probleme einer entstehenden Technologie / Stefan BECHTOLD. In Computer und Recht, 2005, n° 6. - pp. 393-404.

Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4

• Regulation of Brazilian telecommunications and Bill 3.334-2004 / Roberto FEDERICI. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 119-122.
• Critical analysis of online dispute resolutions : the optimist, the realist and the bewildered / Youseph FARAH. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 123-128.
• The development of UK software copyright law : from John Richardson Computers to Navitaire / Simon STOKES. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 129-133.
• Technology convergence and regulatory challenge : a case from Korean digital media broadcasting / Dong HEE SHIN. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 105-112.
• California gets tough in online privacy / Stephen DAVIDSON, Miki KAPSNER GRIFFIN. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 103-104.
• The digital divide : it's the content, stupid. Part 2 / Andrés GUADAMUZ GONZALEZ. In Computer and Telecommunications Law Review, 2005, vol. . 11, n° 4. - pp. 113-118.

Expertises, 2005, n° 293

• Etienne Wéry et Thibault Verbiest : jeux d'argent et paris en ligne / Monique LINGLET. In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 213-218.
• L'inaptitude d'un logiciel caché. Erreur de choix ou vice caché? / Emmanuelle RESSMAN. In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 219-221.
• Le DVD jetable. Un nouveau mode d'exploitation rejeté / Cécile WANG. In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 222-224.
• UFC Que choisir ? / Tiscali, Tribunal de grande instance de Paris, 1ère chambre, section sociale, 5 avril 2005. Internet - contrat de fourniture d'accès - clauses abusives In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 234-238.
• Unisys France / Cogim, Cour de cassation, 1 mars 2005. Logiciel - absence de conformité - garantie des vices cachés In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 231-234.
• Guy Vieules / Technic Soft, Cour de cassation, 4 janvier 2005. Logiciel - dysfonctionnements - inaptitude - garantie des vices cachés In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 229-231.
• Faros / Patrice S., Cour de cassation, 8 mars 2005. Brevet - conditions de validité - nouveauté / Christiane BRUYELLE. In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 227-229.
• France Télévision / Discount / Profidim, Média Trade, Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, 10 décembre 2004. Film - DVD - distribution - nouveau mode d'exploitation In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 238-240.
• Le contrat de fourniture d'accès : inefficacité des clauses trop protectrices du professionnel / Blandine POIDEVIN. In Expertises, 2005, n° 293. - pp. 225-226.

4Instance, 2005, n° 52

• European Endangered Species Programme In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 13-19.
• E-government in de achtertuin van de burgers. Software AG brengt e-government naar de lokale besturen In 4Instance, 2005, n° 52. - p. 20.
• VDAB biedt werkloosheids- en verkaanbodstatistieken online aan via ArvaStat, Arbeidsmarkt vraag- en aanbodstatistieken In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 34-36.
• Space reaching out to Business. Vrije Universiteit Brussel - Campagnepresentaties In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 31-33.
• Online aanvraag tegemoetkomingen aan personen met een handicap In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 50-51.
• IrisCoM, pour une meilleur gestion et coordination des chantiers In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 49-50.
• Jacques Attali, l'invité du 2ème congrès du secteur public In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 40-43.
• Criminalité informatique In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 24-30.
• Indigov Monitor. Lokale Besturen 2005 / Roland VAN GOMPEL, Jo STEYAERT. In 4Instance, 2005, n° 52. - pp. 9-12.
• Les entreprises ne se soucient pas encore vraiment de leur sécurité! In 4Instance, 2005, n° 52. - p. 23.

Journal of Network Industries, 2005, vol. . 6, n° 1

• Unauthorised sharing through P2P Networks : a digital pollution ? / Fabrice ROCHELANDET. In Journal of Network Industries, 2005, vol. . 6, n° 1. - pp. 25-45.
• Are returns to private infrastructure in developing countries consistent with risks since the asian crisis ? / Antonio ESTACHE, Maria Elena PINGLO. In Journal of Network Industries, 2005, vol. . 6, n° 1. - pp. 47-71.
• Mergers in the U.S. electric power industry / Richard J. PIERCE. In Journal of Network Industries, 2005, vol. . 6, n° 1. - pp. 3-23.

Multimedia und Recht, 2005, n° 6

• Metatagging - Markenrecht oder reformiertes UWG? / Noogie C. KAUFMAN. In Multimedia und Recht, 2005, n° 6. - pp. 348-352.
• Geldausgleich für Wegerechte zum Aufbau öffentlich genutzter Telekommunikationsnetze / Axel HAMM. In Multimedia und Recht, 2005, n° 6. - pp. 358-364.
• Der zweite Korbe & Co. - Was bleibt im Hinblick auf die vorgezogenen Bundestagsneuwahlen? / Thomas HOEREN. In Multimedia und Recht, 2005, n° 6. - pp. 341-342.
• E-Mail-Filterung am Arbeitsplatz / Michael SCHMIDL. In Multimedia und Recht, 2005, n° 6. - pp. 343-348.
• Von Gleichheit, Gleichwertigkeit und Chancengleichheit. Eine Skizze des neuen tk-rectlichen Gleichbehandlungsgebots / Thorsten ATTENDORN. In Multimedia und Recht, 2005, n° 6. - pp. 353-357.