Events organized by the faculty - Crid

• JURITIC : CRID organises, jointly with ICRI (KULeuven), a training on Appeals and Dispute Resolution in the Electronic Communications Sector. It will take place Friday October 6th, 2006 in Namur. Among the speakers are two members of the CRID : Robert Queck and Quentin Coppieters 't Wallant. Language: French

Events organized in the framework of Crid contracts

• Next 28th September 2006 the European project Legal-IST organizes in Brussels a Workshop dealing with different IT legal issues: ISP Liability, Software Agents, Business Registries and Selfregulation in B2B Market Places. Further information here

• The Open Content Phenomenon in intellectual Property, 7 septembre 2006, Bologna Universita, S. Dusollier. Language: English
• Art Appropriation and Artistic Freedom: The Legal Situation, Wizards of Oz 4, Berlin, 14 septembre 2006, S. Dusollier Language: English
• Introduction to the protection of medical data in European Law : confidentiality and security, Extraordinary Simposium of the European Society of Telemedicine, September 21-23, Salamanca, Spain, J. Herveg, Language: English
• Legal Constraints, University Clinics of Saint-Luc, Scientific Day for Prof. B. Maldague, Sept. 23., Brussels, Belgium, J. Herveg, Language: French

Participation of Crid researcher(s) to events

• ATRIP Congress 2006, Intellectual property and Market Power, Parma, 4-6 septembre, S. Dusollier.

New acquisitions in the library (August 2006)

• The information society : emerging landscapes / Chris ZIELINSKI, Penny DUQUENOY, Kai KIMPPA. - New York : Springer, 2006. - 354 p. - (International federation of information processing ; 195 ).
• Human rights in the global information society / Rikke Frank JORGENSEN. - Londres : The Mitt Press, 2006. - 324 p. - (The information revolution and global politics).
• Propriété industrielle (Industrial Property) / Marina FOSCHI, Xavier VERMANDELE. - Bruxelles : Larcier, 2006. - 438 p. - (Codes Larcier thématiques).
• Droit d'auteur et liberté d'expression : regards francophones, d'Europe et d'ailleurs (Copyright and Freedom of Speech) / Alain STROWEL, François TULKENS. - Bruxelles : Larcier, 2006. - 160 p.
• La propriété intellectuelle en question(s) : regards croisés européens (Intellectual Property : European overview)- Paris : Editions Litec, 2006. - 224 p. - (Le droit des affaires. Propriété intellectuelle).
• Het Beneluxmodel / Hendrik VANHEES. - Bruxelles : Larcier, 2006. - 228 p. - (Bibliotheek Handelsrecht Larcier – Reeks Mededinging, Handelspraktijken en Intellectuele).
• De bescherming van de handelsnaam en de vennootschapsnaam in België (The protection of the trading name and of the company name in Belgium)/ Paul MAEYAERT. - Bruxelles : Larcier, 2006. - 137 p. - (Bibliotheek Handelsrecht Larcier – Reeks Mededinging, Handelspraktijken en Intellectuele).
• Information quality regulation : foundations, perspectives, and applications / Urs GASSER. - Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 2006. - 260 p.
• Starting points for ICT regulation. Deconstructing prevalent policy one-liners / Miriam LIPS, Maurice SCHELLEKENS, Bert - Jaap KOOPS, Corien PRINS. - The Hague : T.M.C. Asser Press, 2006. - 293 p. - (Information technology and law series ; 9).

Reviews (August 2006)

Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5

• Cour d'appel de Bruxelles, 9e ch., 22 décembre 2005, affaire "Oenobiol/Menobiol". Marques - déchéance - usage normal ou sérieux - médicaments. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 401-410.
• Cour d'appel de Bruxelles, 8e ch., 29 novembre, affaire "Biomag/Bio-Magnum". Marques - produits pharmaceutiques - additifs alimentaires - déchéance (non) - similitude entre les produits - ressemblance - risque de confusion. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 411-429.
• Cour d'appel de Bruxelles, 8e ch., 13 septembre 2005, affaire "Boss". Marques - usage normal - marque renommée - profit indûment tiré du pouvoir distinctif ou de la renommée de la marque - atteinte à la renommée. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 430-450.
• Cour d'appel de Bruxelles, 9e ch., 12 octobre, affaire "Sirop de Liège". Marques - action en cessation - compétence - signe générique - intérêt général - marque complexe - emballage - risque de confusion - intégration. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 451-464.
• Prés. Comm. Bruxelles, cess., 12 décembre 2005, affaire "CHOC". Marques - pouvoir distinctif - protection de la marque contre un signe identique - risque de confusion. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 465-474.
• Prés.civ. Bruxelles, réf., 25 mars 2005, affaire "Pantoprazole". Brevet - référé - urgence - mesures d'interdiction - mesures d'interdiction transnationales - mesures provisoires et conservatoires au sens de l'article 31 du règlement CE 44/2001. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 475-486.
• Prés. Civ. Bruxelles, réf., 26 octobre, affaire " Medinol". Brevet - référés - urgence - attitude de la demanderesse. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 487-501.
• Cour d'appel d'Anvers, 8 novembre 2005, affaire "Senseo". Brevet - contrefaçon indirecte - caractère indépendant - moyens aptes et destinés à mettre en oeuvre l'invention brevetée - caractère nouveau de ces moyens (non) - mesure d'interdiction - dommages et intérêts. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 502-532.
• Het Senseo-arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen (8 november 2005) / Eric DE GRYSE. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2005, n° 5. - pp. 532-545.

Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2

• Les compilations et la Loi sur le droit d'auteur : leur protection et leur création / Benoît CLERMONT. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 219-244.
• Les marques non traditionnelles dans une perspective de droit comparé américain, canadien et européen / Anthony HEMOND. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 245-276.
• Vers une reconnaissance de nos produits du terroir / Marie-Josée LAPOINTE. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 277-289.
• Envers et contre tous : l'article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off? / France LESSARD. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 291-317.
• La revendication d'ancienneté dans la marque communautaire : une question stratégique qui révèle de grands enjeux / Clémence NORMAND. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 319-327.
• La protection de l'arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale / Alexandra STEELE. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 329-356.
• Développement récent en matière de marque officielle : le statut d'autorité publique au Canada / Catherine BERGERON. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 357-366.
• L'affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d'auteur au secours des marques de commerce en mal de recours / Hilal EL AYOUBI. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 367-378.
• La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles / Christel LACARRIERE. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 379-388.
• L'affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité / Annie LASALLE. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 389-398.
• Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l'article 45 de la Loi sur la concurrence ? / Nadia PERRI. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 399-415.
• L'afffaire Suzanne's / David TURGEON. In Cahiers de Propriété Intellectuelle, 2006, vol. . 18, n° 2. - pp. 417-435.

Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8

• Jurisprudence constante ou inflexion de jurisprudence ? In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 38-39.
• Spams à ne pas mettre sous tous les yeux. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 37-38.
• Du caractère public de l'outrage commis sur un forum. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 35-36.
• Commercialité des opérations d'intermédiation via Internet en matière immobilière. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 33-34.
• Vente habituelle sur un site d'enchères Internet par un particulier : qualification de professionnel. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 32-33.
• La Cour de justice en faveur de la pérennité des marques patronymiques. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 29-31.
• Contrefaçon réalisée sur un site étranger et compétence du juge français. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 28-29.
• Obligation de vigilance du débitant d'exemplaires contrefaisants. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 27-28.
• Clémence pour le contrefacteur malgré lui ! In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 26-27.
• Un an de droit de publicité / Emmanuel DREYER. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 22-25.
• Les décisions de justice à l'aune de la jurimétrie ou proposition pour une analyse du contenu de la communication / Serge BORIES. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 18-21.
• La détermination du propriétaire du support d'une oeuvre / Edouard TREPPOZ. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 13-17.
• Le miasme et la jonquille : le bannissement de l'odorat ? Variations sur des jurisprudences récentes / Michel RASLE. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 11-12.
• Droit pénal de la contrefaçon. Bilan des actions sur le terrain / Richard ANIN, Christophe CARON, Véronique GROUARD, Christine LAI. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 7-10.
• De l'usurpation d'identité en matière pénale. In Communication Commerce Electronique, 2006, n° 7-8. - pp. 39-40.

Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18

• Vie privée, droit à l'image et droit à l'information In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 40-41.
• Atteinte à la réputation d'une compagnie aérienne In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 40.
• Télématique : un arrêt inattendu / Nathalie FINET. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 36-39.
• Atteinte à l'honneur et à la considération d'une inspectrice de l'Education nationale In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 42.
• Abus de la liberté d'expression commis par un salarié dans l'exécution de son contrat de travail In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 41-42.
• Affaire KLTE : de la licéité des décisions de blocage massif de l'AFNIC / Frédéric GLAIZE, Alexandre NAPPEY. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 30-33.
• Défaut de caractère distinctif et nullité de la marque "Cartable électronique" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 26-27.
• Confirmation de la contrefaçon par Google des marques "Louis Vuitton" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 25-26.
• Décompilation illicite d'un logiciel anti-virus In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 24-25.
• Défaut d'originalité de cartes de vignobles In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 23-24.
• Refus par la Cour de cassation de la protection du parfum par le droit d'auteur In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 23.
• Premières décisions rendues à propos de blogs / Nathalie DREYFUS. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 34-35.
• Arrêt "Dune" : la Cour de cassation dans les sables mouvants du droit d'auteur / Benoît HUMBLOT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 10-13.
• La consolidation des effets d'un contrat d'artiste / Laure MARINO. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 6-9.
• Contrefaçon de marque sur internet et compétence des juridictions françaises : la (saine) substitution du critère de destination au critère de l'accessibilité / Laurent PECH. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 14-17.
• L'arrêt "milka.fr" ou l'utilisation de la renommée d'une marque pour la récupération d'un non de domaine / Nicolas MARTIN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 18-21.
• A propos des obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 22-23.
• Injures publiques envers un particulier In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 42-43.
• Diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 43-44.
• Extraits d'articles à caractère diffamatoire In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 44.
• Commentaires de tests comparatifs : entre dénigrement et diffamation In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 44-45.
• Rémunération des artistes-interprètes In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 45-46.
• Délit de publicité en faveur du tabac In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 46-47.
• Contours du "droit à la critique salariale" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 46.
• Condamnation des hébergeurs maltais du site de paris en ligne "Zeturf" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 47-48.
• Contenus illicites sur Google Images In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 48-49.
• Résolution du contrat In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 49-50.
• Dysfonctionnement dans le transfert de fichiers informatiques de paiement en ligne In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 50-51.
• Contrat de boutique virtuelle et obligation de résultat quant à l'accessibilité du site réalisé In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 51-52.
• Usurpation d'identité sur des sites internet de rencontres In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - p. 52.
• La loi du 30 juin 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : une loi éphémère et virtuelle / Jean VINCENT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 53-60.
• La marque : acte de création. Réflexions d'un praticien / Jean-Pierre DOAT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 61-64.
• A propos du pluralisme : des nouvelles du "must carry" / Grégoire WEIGEL, Fabien FONTAINE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 65-73.
• Réseaux Peer-to-Peer : pertinence et définition de la source licite / Asim SINGH, Thomas DEBIESSE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 75-79.
• Libre propos en marge de l'arrêt de la chambre du 30 mai 2006 / Alexandra BENSAMOUN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 80-87.
• Négociation des contrats informatiques et NTIC : les nouvelles problématiques rencontrées / Maxime JAILLET. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 18. - pp. 88-91.

Expertises, 2006, n° 306

• La maîtrise des projets technologiques : Didier Adda : conseil en propriété industrielle / Monique LINGLET. In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 300-304.
• L'identité et sa préservation face aux actes attentatoires en vue d'une identité électronique sécurisée / Daniel GUINIER. In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 305-312.
• Responsabilité de l'hébergeur lorsqu'il offre un service rémunérateur / Patrice de CANDE. In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 313-317.
• La déontologie médicale à l'épreuve du référencement sur internet / Gérard HAAS, Stéphane ASTIER. In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 318-321.
• L'usurpation d'identité sur internet : une lacune à combler ? / Anne COUSIN. In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 322-323.
• Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2006. SCC / Christine X. Télétravail - modification du contrat de travail - accord du salarié In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 324-325.
• Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mars 2006. Jean R. / Ministère public. Internet - usurpation d'identité In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 327-328.
• Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2006. Jean-Philippe F. / Philippe C. Internet - méta tags - protection du nom patronymique - référé In Expertises, 2006, n° 306. - pp. 328-330.

• The application in Turkey of Art.3(1)(c) and (c) of the First Directive 89/104 of the Council of 1988 with the regard to Foreign Word Marks / Ismail KIRKA, Hakan KARAN. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 446-450.
• The evidential value of declarations under the Scrutiny of the Court of First Instance / Carlo RUSCONI. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 442-446.
• Unfair competition in Community Law (Part 1) : the age of the classical model / Christopher WADLOW. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 433-441.
• Importation of Pirated Copyrighted articles into India : powers of customs authorities to confiscate / V.K. AHUJA. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 429-432.
• Patents and biological diversity conservation, destruction and decline? Exploiting genetic resources in Queensland under the biodiscovery Act 2004 (Qld) / Charles LAWSON. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 418-428.
• An analysis of the American and European approaches to trade mark infringement and unfair competition by search engines / Maureen DALY. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 413-417.
• Fixing the three-step test / Kamiel KOELMAN. In European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 8. - pp. 407-412.

Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5

• E-privacy : an overhaul of the existing laws in Malaysia / Sarabdeen JAWAHITHA, Mohamed Ishak MAZAHIR. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5. - pp. 156-160.
• Legal issues of criminal Acts committed via Botnets / Tomasz RYCHLICKI. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5. - pp. 161-167.
• Voiding the regulation or regulating the void ? Voice over internet protocol and voice over broadband in the Netherlands / S.J.H. GIJRATH. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5. - pp. 150-155.
• A review of the Hong Kong telecommunications authority's merger decisions / Connie CARNABUCI, Margaret WANG. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5. - pp. 145-149.
• The distinction between linear and non-linear services in the new proposal for an audiovisual media directive / Holger LUTZ. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 5. - pp. 141-144.

Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 6

• Numbering and portability for voice over IP Services in Belgium : a regulatory framework in motion / Sylvie ROUSSEAU, Tanguy VAN OVERSTRAETEN. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 6. - pp. 169-174.
• Communications and New Media : 3 service agreement - unfair contract terms / Oliver BRAY. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 6. - pp. 175-176.
• German Federal Court of Justice Paves the Way for securing IP Licences in the Case of Insolvencies / Kai-Uwe PLATH. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 6. - pp. 177-178.
• A critical analysis of the synergy between eGovernment and related policies in the United Kingdom / Stephen SAXBY. In Computer and Telecommunications Law Review, 2006, vol. . 12, n° 6. - pp. 179-215.

Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4

• The regular article tracking developments at the national level ion key European countries in the area of IT and communications / Mark TURNER, Dominic CALLAGHAN. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 277-282.
• An assessment model for the use of biometrics / Jan GRIJPINK. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 316-319.
• Clearing the legal barriers. Danish court upholds "deep linking" in Home v. Ofir / Sylvia MERCADO-KIERKEGAARD. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 326-332.
• Google's gauntlets. Challenges to "old world corps", consumers and the law / Roger A. CLARKE. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 288-298.
• Information, data and personal data. reflections on Durant v. Financial services authority / Mark WATTS. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 320-325.
• Internet gambling and betting services : when the GATS' rules are not applied due to the public morals/public order exception. What lessons can be learnt ? / María Verónica PEREZ ASINARI. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 299-308.
• Is shopping online now risk free for UK consumers ? / Mark TURNER, Dominic CALLAGHAN. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 333-337.
• Radio frequency identification technology / Tatyana DOBSON, Elle TODD. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 313-315.
• The EU data retention directive / Mark TAYLOR. In Computer Law and Security Report, 2006, vol. . 22, n° 4. - pp. 309-312.

• De ombudsman en de klager : tevredenheid en herstel van het vertrouwen / S. VAN ROOSBROEK. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 105-117.
• Ministeriële kabinetten en particratie. Carrièrepatronen van Belgische kabinetsmedewerkers / T. CAALS, K. DE SWERT, M. SUETENS, Stefaan WALGRAVE. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 118-130.
• Roergangers zonder peillood, over het valoriseren van intercommunales / K. DE WITTE, W. MOESEN. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 131-146.
• Aansprakelijkheid bij beschadiging van gas- en elektriciteitsleidingen. Overzicht van recente rechtspraak / M. APS. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 147-158.
• Raad van State, nr. 156429 van 16 maart 2006. Ontvankelijkheid van het middel - beginselen van behoorlijk bestuur - zorgvuldigheidsbeginsel verenigt al de beginselen van behoorlijk bestuur in zich. Administratief statuut provinciepersoneel - functioneringsgesprek - evaluatie -begrip. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 159-161.
• Raad van State, nr. 156436 van 16 maart 2006. Raad van State - ontvankelijkheid - belang - taalwet bestuurszaken - moeilijkheden bij de naleving - wetgeving van openbare orde. Taalwet bestuurszaken - personeel van de Brusselse plaatselijke besturen - Taalhoffelijkheidsakkoord. taalwet bestuurszaken - administratief toezicht - verplicht karakter. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 162-165.
• Brussel (8e kamer), 21 maart 2006. Rechtsmacht van de gewone rechter - subjectieve rechten - werkelijk en rechtstreeks voorwerp van het geschil - gebonden of discretionaire bevoegdheid irrelevant. Discretionaire beslissingsvrijheid - afweging van conflicterende belangen - niet-discriminatie. Bevoegdheid Gemeenschappen en Gewesten - grondbeginsel van de Brusselse Hoofdstedelijke regering - Luchthaven - geluidshinder - verstoring van subjectieve rechten - geen stand still. In Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht, 2006, n° 2. - pp. 166-180.

AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4

• Software : de auteur, de verkrijger en derden / E.D.C. NEPPELENBROEK. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 109-118.
• Wijziging artikel 15b Aw : de angel eruit ? / M. REINSMA. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 119-122.
• De auteurswet gewijzigd : artikel 18b Aw (parodie) / J.H. SPOOR. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 123-125.
• Readerovereenkomst met afkoopsom voor analoog en digitaal gebruik / M.J. FREQUIN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 126-127.
• Gerechtshof Amsterdam 29 september 2005. Vrijbuiter / Van Driel / B.J. LENSELINK. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 128-133.
• Arrondissementsrechtbank Amsterdam 8 maart 2006. Maartens / PCM / J.H. SPOOR. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 133-136.
• Arrondissementsrechtbank Haarlem 22 maart 2006. Mom / VNU / K.J. KOELMAN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2006, n° 4. - pp. 136-139.

Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4

• Rechtbank Zwolle-Lelystad 3 mei 2006 (Stokke Nederland B.V. / Markplaats B.V.) / Jens P. van den BRINK. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 209-220.
• Rechtbank Amsterdam 18 mei 2006 (Web Measurement Services / Weborama) / O.M.B.J. VOLGENANT. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 206-209.
• Rechtbank Middelburg 18 januari 2006 (Sara Lee, DE N.V. / Capriole Coffee-Services) / Alfred P. MEIJBOOM. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 220-223.
• Inzage bij banken ; een recht te ver ? / J.P. van SCHOONHOVEN. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 200-205.
• De elektronische overheid twee jaar na de inwerkingtreding van de Wet elektronisch bestuurlijk verkeer / M. M. GROOTHUIS. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 193-199.
• Hof's-Hertogenbosch 16 januari 2006 (Dexia Bank Nederland N.V.) In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2006, n° 4. - pp. 223-227.

• Allgemeine Geschäftsbedingungen und das neue Schuldrecht. Erste Entscheidungen des BGH und ihre Bedeutung für Softwareverträge / Helmut REDEKER. In Computer und Recht, 2006, n° 7. - pp. 433-438.
• Der Telekommunikationsvertrag (Festnetz, Internet, Mobilfunk). Eine Betrachtung des Vertragstyps und kritische Würdigung der BGH-Rechtsprechung / Fabian SCHUSTER. In Computer und Recht, 2006, n° 7. - pp. 444-453.
• Der Handyklingelton - das Ende der Verwertungsgesellschaften? Eine Absage an das Modell der Doppellizenzierung von Handyklingeltönen / Johannes ULBRICHT. In Computer und Recht, 2006, n° 7. - pp. 468-474.
• Nutzung personenbezogener Daten für Werbezwecke zwischen Einwilligung und Vertragserfüllung. Eröffnet das Datenschutzrecht Wege zu innovativen Geschäftsmodellen oder schützt es den Einzelnen vor sich selbst ? / Thomas SCHAFFT, Andreas RUOFF. In Computer und Recht, 2006, n° 7. - pp. 499-504.

Computer und Recht, 2006, n° 8

• Softwarelizenzen in der Insolvenz des Softwarehauses. Die Ansätze des IX. Zivilsenats für insolvenzfeste Softwarelizenzen als Wegbereiter einer neuen dogmatischen Betrachtung / Christian BERGER. In Computer und Recht, 2006, n° 8. - pp. 505-512.
• Die Tätigkeit der Bundesnetzagentur auf dem Gebiet der Telekommunikation im Jahre 2005 und im Frühjahr 2006 / Ludwig GRAMLICH. In Computer und Recht, 2006, n° 8. - pp. 518-526.
• AGB - Einwilligung in Werbung. Werbeeinwilligungen in AGB im Spiegel des datenschutz- und Wettbewerbsrechts / Peter SCHMITZ, Jens ECKHARDT. In Computer und Recht, 2006, n° 8. - pp. 533-539.
• Mit dem "Google-Prinzip" durch die virtuellle Bibliothek ? Neue Entwicklungen im Markt der elektronischen Rechtsinformationen / Martin SCHULZ. In Computer und Recht, 2006, n° 8. - pp. 568-572.

Multimedia und Recht, 2006, n° 7

• Die Ausgabe sicherer Signaturerstellungseinheiten / Alexander ROBNAGEL. In Multimedia und Recht, 2006, n° 7. - pp. 441-446.
• Standortbezogene Dienste im Unternehmen / Florian HALLASCHKA, Silke JANDT. In Multimedia und Recht, 2006, n° 7. - pp. 436-441.
• Mehrwertdienste - Der Widerspenstigen Zähmung. Auswirkung der höchstrichterlichen Rechtsprechung auf die Abrechnungspraxis und die Geltendmachung von Einwendungen / Clemens Daniel SCHLOTTER. In Multimedia und Recht, 2006, n° 7. - pp. 433-436.
• Alternative Adressierungssysteme für das Internet. Kartellrechtliche Probleme / Ulf MÜLLER. In Multimedia und Recht, 2006, n° 7. - pp. 427-432.

Multimedia und Recht, 2006, n° 8

• Haftung von Medientauschbörsen und ihrer Nutzer in Nordamerika, Australien und Europa / Hannes RÖSLER. In Multimedia und Recht, 2006, n° 8. - pp. 503-511.
• Klingeltöne & Co. im Abonnement. Vertragsbeziehungen und Kündigung beim wiederkehrenden Vertrieb von Mehrwertdiensten / Georgios ZAGOURAS. In Multimedia und Recht, 2006, n° 8. - pp. 511-514.
• IWG - Neue Impulse für den Informationsmarkt. Entwurf der Bundesregierung für ein Gesetz über die Weiterverwendung von Informationen öffentlicher Stellen / Stefan ALTMEPPEN, Christine KAHLEN. In Multimedia und Recht, 2006, n° 8. - pp. 499-502.
• Eingriffsbefugnisse nach dem TKG bei Zuwiderhandlungen gegen Diensteanbieterverpflichtungen / Jens PETERSEN. In Multimedia und Recht, 2006, n° 8. - pp. 515-519.
• Rechtsrahmen innovativer Zahlungssysteme für Multimediadienste / HOENIKE. Mark, Alexander SZODRUCH. In Multimedia und Recht, 2006, n° 8. - pp. 519-527.

Top