Recently published Articles of Crid researchers

• Aurélie VAN DER PERRE, Stéphane TOUSSAINT, "La veille juridique : un aller simple pour la stratégie managériale" in Commerce & Industrie, 2007, n° 70. - pp. 23-29.

JuriTIC

• Friday 23 février from 9.00 a.m. to 4.00 p.m. in Namur (the Arsenal) : seminar on "Transfer of personal data outside the EU (and EEA): practical questions and solutions". Scientific responsible person: F. de VILLENFAGNE in French
• Thursday 15 mars 2007: seminar on "the practices of e-commerce". Scientific responsible persons: E. MONTERO et M. DEMOULIN in French
  

More information on http://www.juritic.be

Intervention of Crid researcher(s) to events as speaker(s)

• Cécile de TERWANGNE, Les règles de base en matière de flux transfrontières, Juritic, 23 février 2007
• Florence de VILLENFAGNE et Franck DUMORTIER, Flux transfrontière au sein de votre entreprise, comment procéder ?, Juritic, 23 février 2007
• Florence de VILLENFAGNE, Les clauses contractuelles standard, Juritic, 23 février 2007
• Florence de VILLENFAGNE, Aspects juridiques du vol d'identité, Séminaire du CLUSIB, Fédération des Entreprises de Belgique, Bruxelles, 26 février 2007
• Franck DUMORTIER, Les exceptions à l’interdiction de transférer des données, Juritic, 23 février 2007
• Séverine DUSOLLIER, L'open access en matière de publications scientifiques, in JURITIC, L'open access comme principe de valorisation de la recherche universitaire, 2 février, Namur.
• Séverine DUSOLLIER, Judicial applications of the three-step test, in "Rethinking the three-step test", Workshop organised by the Max Planck Institute for the Intellectual Property, Paris 16 February 2007.

Other information

• Yves Poullet has been designated by the Belgian Government as legal expert on e-Government issues in order toparticipate to an OECD overview on this topic.
• Yves Poullet has been nominated by FEDICT as legal expert for a Working Group on the future of the E.Id : “eID long term vision”
• CRID has joined the Privacy Coalition group which has been created at Athens in the context of the Internet Governance Forum The Privacy Coalition Group will constitute an open platform

New acquisitions in the library (January 2007)

• Academy of European law : seventeenth session 2006 : human rights law document supplement (2 vol.) / European University Institute. - s.l. : European University Institute, 2006. - 2 Vol., pag. mult.
• Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne / Jean-Victor LOUIS, Stéphane RODRIGUES. - Bruxelles : Bruylant, 2006. - 450 p.
• La gestion des moyens informatiques au service d'une administration électronique efficace. Quel rôle pour le Parlement de la Communauté française ? / David De ROY. - Bruxelles : Parlement de la Communauté française, 2006. - 66 p.
• Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique : compte rendu de la journée organisée le 23 mars 2006 - Bruxelles : Parlement de la Communauté française, 2006. - 114 p.
• Telecommunicatietoezicht : de invloed van het Europees en Nederlandse bestuurs(proces)recht / A.T. OTTOW. - s-Gravenhage : Sdu Uitgeverij, 2006. - 428 p.
• Communications : the next decade : a collection of essays prepared for the UK office of Communications (2 Vol.) / Robin FOSTER, Ed RICHARDS, Tom KIEDROWSKI. - London : Ofcom, 2006. - 2 Vol. ; pag. mult.
• Libéralisations, privatisations, régulations : aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles : marchés financiers - télécoms - médias - santé / Nicolas THIRION. - Bruxelles : Larcier, 2007. - 282 p. - (Droit Economie international).
  ISBN 2-8044-2368-1
• Mobile Virtual Network Operators : blessing or curse ? An economic evaluation of the MVNO relationship with mobile network operators / Aniruddha BANERJEE, Christian DIPPON. - New York : National Economic Research Associates, 2006. - 88 p.
• Researching media, democracy and participation : the intellectual work of the 2006 European media and communication doctoral summer school (2 vol.) – Tartu : Tartu University Press, 2006. - 2 Vol. ; 311 p.
• La gouvernance au-delà des frontières : document de réflexion / Commission du droit du Canada. - s.l. : Commission du droit du Canada , 2004. - 22 p.
• EICAR 2005 conference : best paper proceedings : 14th EICAR annual meeting, Saint Julians, Mlta, 30 April-3 May 2005 (2 Vol.) / Paul TURNER, Vlasti BROUCEK. – s.l. : EICAR, 2005. - 2 Vol. , 390 p.
• Internet et commerce électronique : site web-contrats-responsabilité-contentieux / Lionel BOCHURBERG. - 2e éd. - Paris : Delmas, 2001. - 352 p.
• Internet banking and the law in Europe : regulation, financial integration and electronic commerce / Apostolos Ath. GKOUTZINIS. - Cambridge : Cambridge University Press, 2006. - 354 p.
• Biodiversity, Traditional Knowledge and Rights of Indigenous Peoples / Victoria TAULI-CORPUZ. - Penang : Third World Network , 2006. - 42 p. - (Intellectual Property Rights Series ; 5).
• Intellectual Property, Biodiversity and Sustainable Development : Resolving the Difficult Issues / Martin KHOR. - London : Zed Books, 2006. - 104 p.
• Copyright in a global information economy / Julie, E. COHEN, Lydia Pallas LOREN, Ruth L. OKEDIJI, Maureen A. O'ROURKE. - 2e éd. - New York : Aspen, 2006. - 831 p.

Reviews (January 2007)

Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4

• Cour de justice Benelux, 29 juin 2006, affaire "Shop & Service" et note. Marques - recours contre une décision du Bureau Benelux des marques - possibilité d'invoquer un autre motif de refus absolu que celui allégué initialement par le Bureau Benelux des marques - droit de la défense In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 417-423.
• Cour de justice Benelux, 29 juin 2006, affaire "Europolis". Marques - recours contre une décision du Bureau Benelux des marques - éléments de fait nouveaux - consécration par l'usage In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 424-433.
• Cour d'appel de Bruxelles, 18 mai 2005, affaire "300 miljoen Euro Consumenten". Marques - recours contre une décision de refus d'enregistrement du Bureau Benelux des marques - pouvoir distinctif - combinaison de termes descriptifs - refus d'enregistrement - intérêt général In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 434-440.
• Cour d'appel de Bruxelles, 21 juin 2006, affaire "L'achat qui rapporte". Marques - recours contre une décision de refus du Bureau Benelux des marques - pouvoir distinctif - marque composée exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir pour désigner une caractéristique du produit ou du service (non) - marque dépourvue de caractère distinctif (non) - slogan - fonction publicitaire - intérêt général In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 441-454.
• Cour d'appel de Bruxelles, 21 juin 2006, affaire "wij gaan voor vers". Marques - recours contre une décision de refus du Bureau Benelux des marques - pouvoir distinctif - marque composée exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir pour désigner une caractéristique du produit ou du service (non) - marque dépourvue de caractère distinctif (non) - slogan - fonction publicitaire - intérêt général In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 455-471.
• Cour d'appel de Bruxelles, 1er juin 2006, affaire "Steelguard". Marques - signe composé de mots anglais - absence de caractère descriptif pour un public de consommateurs moyen du Benelux (non). In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 472-479.
• Cour d'appel de Bruxelles, 1er juin 2006, affaire "Global Financial Intelligence". Marques - recours contre une décision du Bureau Benelux des marques - pouvoirs du mandataire - signe composé d'un mot anglais - absence de pouvoir distinctif - marque composée exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir pour désigner une caractéristique du produit ou du service - absence de pouvoir distinctif pour certains services - refus global injustifié - question préjudicielle In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2006, n° 4. - pp. 480-499.

Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1

• 2007 : année de l'immatériel ? / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - p. 1.
• De l'influence de l'article 44 de la loi du 1er août 2006 sur l'exploitation par l'INA des programmes de son fonds intégrant des prestations audiovisuelles et sonores d'artistes-interprètes / Jean-François DEBARNOT. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 9-13.
• L'impact sur le marché de l'art de la loi du 1er août 2006 réformant le droit d'auteur / Pierre HENAFF. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 14-18.
• Un an de droit international privé du commerce électronique / Marie-Elodie ANCEL. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 19-25.
• Des nouvelles du droit à l'image des biens In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 26-27.
• A propos de la rémunération du contributeur à une oeuvre collective In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 27-28.
• Le formalisme, peau de chagrin du droit d'auteur contractuel ? In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 28-30.
• Derrière l'originalité, la nouveauté ! In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 30-31.
• L'interprétation restrictive de la dépendance économique a toujours les faveurs du Conseil de la Concurrence In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 32-33.
• Concentration Canal-Plus TPS : un feu vert assorti d'engagements In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 33-34.
• Diffamation sur Internet : appréciation de la bonne foi In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 35-37.
• Provocation policière à la transmission d'images de mineurs à caractère pornographique In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 37-39.
• Injure non publique à caractère racial : les désordres de la prescription (suite) In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - p. 39.
• Le chiffrement des dossiers, un risque éventuel pour l'employeur In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 40-41.
• Couponing : la provision pour bons de réduction est déductible sur l'exercice de la vente initiale In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 42-43.
• Rémunération de l'image collective d'une équipe sportive In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 1. - pp. 43-44.

Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22

• Le Conseil d'Etat, les oeuvres architecturales et le droit d'auteur / Jean-Michel BRUGUIERE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 10-11.
• Article diffusé sur Internet et atteinte à la vie privée et au droit à l'image In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 41-42.
• Variations jurisprudentielles sur le contrat d'artiste : à propos de l'affaire " Guesh Patti" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 29-32.
• Droit à l'image du propriétaire d'un bien In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 38.
• Déloyauté du stratagème et de la provocation policière dans la recherche d'une infraction sur Internet / Philippe BELLOIR. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 33-35.
• Condamnation de la France par la CEDH dans l'affaire "Noël Mamère" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 36-37.
• Confirmation du caractère illicite du démarchage juridique sur le site <class.action.fr> In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 46.
• Appartenance à la franc-maçonnerie, vie privée et devoir d'information du public In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 37-38.
• Condamnation en appel d'un éditeur de site "warez" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 18-19.
• A propos de la déchéance de marques In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 19.
• Google "Actualités" : l'adaptation belge de la défaite de Goliath / Paul VAN DEN BULCK. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 12-15.
• Exception de courte citation et photographie In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 16.
• Les nouvelles aventures (judiciaires) de Lucky Luke In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 16-17.
• Rémunération forfaitaire des auteurs d'une oeuvre collective In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 17-18.
• Evaluation du préjudice consécutif à la contrefaçon de marques In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 19-20.
• Contrefaçon par reproduction de marques à l'identique In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 20.
• Contrefaçon par suppression et utilisation illicites de marques In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 20-21.
• Usage d'une marque de renommée au sein d'un logiciel de traduction automatique In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 21-22.
• Lien commercial et non-caractérisation de la contrefaçon de la marque In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 22-23.
• Liens commerciaux et marques : distinction entre les services authentiques et les services concurrents In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 23-24.
• La protection des méthodes d'affaires au Brésil / José Gabriel ASSIS DE ALMEIDA. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 55-56.
• Jurisprudence communautaire et ratio legis des motifs absolus de refus d'enregistrement : le cas des marques composées de la forme du produit / Benoît HUMBLOT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 57-66.
• Génocide arménien : confirmation de l'irresponsabilité du fournisseur d'hébergement en application de la LCEN In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 48-49.
• Affaire "Aaargh" : confirmation de la mesure de blocage à la charge des fournisseurs d'accès In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 46-47.
• Présomption de titularité : les bienveillantes attentions de la Cour de cassation à l'égard des personnes morales / Agnès MAFFRE-BAUGE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 6-9.
• Diffamation et licenciement In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 41.
• Sinistralité informatique : enquête du CLUSIF In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 43-44.
• Le détournement de La Cène non constitutif du délit d'injure In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 42-43.
• Ingérence de l'autorité publique, liberté d'expression et protection de sources journalistiques In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 39-41.
• Diffusion d'un reportage portant atteinte à la vie privée In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 38-39.
• Connexion par un serveur proxy et absence de force probante du constat réalisé In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 44-46.
• Internet : le Conseil de la concurrence soude les nouvelles techniques de distribution à la vente traditionnelle / Jean-Louis FOURGOUX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 26-28.
• Les droits fondamentaux, cadre et mesure de la régulation juridique des TIC dans l'entreprise / Allan GAUTRON. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 67-78.
• La libéralisation du marché artistique : enfin une réalité ? / Julie JACOB, Yves BRULARD. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 51-54.
• Photographies d'un appartement et atteinte à la vie privée In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - p. 39.
• La révision de la loi "DADVSI" du 1er août 2006 / Jean VINCENT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2006, n° 22. - pp. 78-79.

• Ownership of Rights Created in Sponsored Academic Collaborations : a Note on the IDA, Statoil and Cyprotex Decisions / John HULL. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 6-14.
• Secondary Liability for Infringements of Copyright-Protected Works : Part 2 / Thomas HAYS. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 15-21.
• The use of Televisions in Hotel Rooms / Anne BATEMAN. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 22-26.
• How green is my Trade Mark ? : Woolworths v BP / Campbell THOMPSON, Bill LADAS. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 29-35.
• A Father of Chinese Intellectual Property Law / William CORNISH, Michael PENDLETON. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 27-28.
• User's Rights : Reconstructing Copyright Policy on Utilitarian Grounds / Thomas RIIS, Jens SCHOVSBO. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 1. - pp. 1-5.

• Zur Zukunft der Rasterfahndung : Randbedingungen und Perspektiven der Entscheidung des BVerfG vom 4.4.2006 / Christian KIRCHBERG. In Computer und Recht, 2007, n° 1. - pp. 10-14.
• Der "virtuelle Videorecoder" : Neue Dienste zwischen Privatkopie und Öffentlicher Zugänglichmachung (§ 19a UrhG) / Andreas WIEBE. In Computer und Recht, 2007, n° 1. - pp. 28-34.
• "Cyberterrorismus". Aktivitäten terroristischer Organisationen im Internet : Die Möglichkeiten und Grenzen legislativer Ansätze zur Bekämpfung con Aktivitäten terroristischer Gruppen im Internet / Marco GERCKE. In Computer und Recht, 2007, n° 1. - pp. 62-68.
• Computerspiele im System des deutschen Urheberrechts : eine Untersuchung des geltenden Rechts für Sicherungskopien und Schutz technischer Maßnahmen bei Computerspielen / Till KREUTZER. In Computer und Recht, 2007, n° 1. - pp. 1-7.

Multimedia und Recht, 2007, n° 1

• Berlin - Brüssel - Washington / Axel SPIES. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 1-2.
• Fremde Kennzeichen im Quelltext von Webseiten : Marken - und wettbewerbsrechtliche Zulässigkeit / Robert HARTL. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 12-15.
• Konflikte zwischen Informationsfreiheit und Datenschutz ? / Alexander ROBNAGEL. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 16-21.
• Zoning und Geolocation : Technische Ansätze zu einer Reterritorialisierung des Internet / Thomas HOEREN. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 3-6.
• Urheberschutz bei zentralen Datenspeichern / Paul H. KLICKERMANN. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 7-12.
• Verbraucherschutzregelungen in der Telekommunikation im europäischen Vergleich / Silke KLAES. In Multimedia und Recht, 2007, n° 1. - pp. 21-27.
  

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