General Information

• Nicolas Petit will defend his Phd on Monday 14th May in Liège. The subject is tacit collusion on oligopolistic markets. The members of the jury are J.F. Bellis, P. Larouche, P. Nihoul, A. Perrot, M. Wathelet, D. Waelbroeck, and D. Géradin.

Recently published Articles of Crid researchers

• Christophe LAZARO, "L'anthropologie à l'épreuve de la mondialisation : quelques fragments épistémologiques et méthodologiques" LAAPapers, 2006, n° 5.-78 p.
• Ph. LAURENT et O. SASSERATH, "Droit d'auteur : l'exception de communication privée revisitée", DCCR, 2006, n°72, p. 36-50, (note sous Cass., 1ère ch., 26 janvier 2006).

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JuriTIC and other seminars organised by CRID

• On June 1st, a Juritic on 'Medical on-line data processing' will be held in Namur (Arsenal, Rue Bruno at 5000 Namur)
  Registration and payment before May 25th, 2007 at the latest. More information on http://www.juritic.be

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Intervention of Crid researcher(s) to events as speaker(s)

• Jean-Marc Van GYSEGHEM, "Les bases de données à la croisée de deux législations", JURITIC of June 1st 2007 in Namur
• Isabelle ANDOULSI, "Les concepts de base en matière de télématique médicale", JURITIC of June 1st 2007 in Namur
• Jean HERVEG, "Conclusion de la journée d'étude", JURITIC of June 1st 2007 in Namur
• Céline SCHÖLLER, Sarah GALLEZ, Claire LOBET-MARIS, "Teenagers on the Net: generational divide, autonomy, liberty & responsability", colloquium "The good, the bad and the unexpected" organised by the Cost network ( http://conference.cost298.org ) in Moscow on 23, 24 et 25 May 2007.
• Christophe LAZARO Participation to a cyberjustice workshop in Montreal, Faculté of Law, University of Montréal, 11 May 2007.
• Séverine DUSOLLIER, les nouvelles règles légales relatives à la protection des mesures techniques, Formation des Magistrats, Brussels, 22 mai 2007.

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Other Interesting Seminars

• 3rd Atelier on Privacy and e-commerce, Université de Montréal, HÉC Montréal, 5 mai 2007. More information here. Free entrance, but subscription requiredbefore April 17 at http://www.iro.umontreal.ca/~gambsseb/prive07-workshop/inscription.html

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New acquisitions in the library (April 2007)

• Privacy and Human Rights : an international survey of privacy laws and developments 2005 - Washington DC : Electronic Privacy Information Center, 2006- 1151 p.
• Brevetabilité de la biologie en France en 2006 / Jacques PEUSCET. - Paris : Editions Litec, 2006. - 119 p. - (Collection du CEIPI ; 54).
• E-government Guide Germany : strategies, solutions and efficiency / Achim ZECHNER. - Stuttgart : Fraunhofer, 2007. - 464 p. .
• Médias et sociétés : Internet, presse, éditions, cinéma, radio, télévision / Francis BALLE. - Paris : Montchrestien, 2005. - 721 p. - (Domat politique).
• Les contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, Internet / Sandrine CARNEROLI. - Bruxelles : Larcier, 2007. - 157 p. - (Création Information Communication Pratique).
• Les droits du patient face à la biomédecine / Dominique MANAI. - Berne : Stämpfli, 2006. - 547 p.

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Reviews (April 2007)

Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27

• L'affaire "Swift" / Yves POULLET, Elise DEGRAVE. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 3-9.
• Comm. Liège (2e ch.), 24 novembre 2006, R.G. n° 0899/05. Droit à l'image - droit au nom - droit à l'honneur et à la réputation - atteinte à la marque - compétence exclusive du Tribunal de commerce - de Bruxelles en matière de marques communautaires - compétence exclusive du Tribunal de première instance en matière de droits de la personnalité et de droit d'auteur - droit applicable In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 107-138.
• Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation dans le secteur des communications électroniques en Belgique / Christine SCHURMANS. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 67-83.
• Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006 / Fanny COTON, Jean-François HENROTTE. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 11-29.
• La responsabilité des intermédiaires sur Internet : les plates-formes de mise en relation, les forums et les blogs / Fabrice de PATOUL. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp.85-106.
• Note d'observation sur la compétence ratione materiae en matière de droit à l'image et sur les limites du droit à l'information face au droit à l'image / Marc ISGOUR. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 138-144.
• Le droit de réponse dans les médias / Hervé JACQUEMIN, Etienne MONTERO, Sophie PIRLOT de CORBION. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2007, n° 27. - pp. 31-66.

Expertises, 2007

• Le Conseil de la concurrence, l'allié de la vente en ligne / Sylvie ROZENFELD. In Expertises, 2007, n° 313. - p. 123.
• La propriété intellectuelle assurable sur le marché ? / Valérie LEPROVOST, Monique LINGLET. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 131-134.
• Logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) et responsabilité / Pascal AGOSTI. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 135-138.
• Insertion de liens sponsorisés dans les e-mails : la publicité sur mesure dans votre boîte mail / Sandy BRUMBERG, Alexandre DIEHL. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 139-140.
• L'affaire Placanica : un nouveau pas vers la libéralisation de jeux d'argent / Jennifer MARCHAND. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 141-144.
• L'entreprise face au développeur indépendant / Mélaine LECARDONNEL. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 144-145.
• Assurance informatique et devoir de conseil / Pierre de OLIVEIRA. In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 146-150.
• Cour de cassation Chambre sociale, 21 décembre 2006. M.X./COmpo. Courrier électronique - entreprises - salariés - diffamation - preuve In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 151-152.
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, 13 décembre 2006. Pascal D./Utac. Logiciel - commande - contrat de cession (non) - propriété du développeur - utilisation non autorisée - contrefaçon In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 152-153.
• Cour de cassation 2ème chambre civile, 21 décembre 2006. Jean Pierre V./ Cgpa, lart conseil, Generali assurances lard. Matériel informatique - vol - assurance - garanties des pertes d'exploitation - obligation de conseil de l'assureur In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 153-155.
• Cour de justice des communautés européennes, 6 mars 2007. Massimiliano Placanica, Christian Palazzese, Angelo Sorricchio. Internet - jeux - monopoles nationaux - droit communautaire - restrictions In Expertises, 2007, n° 313. - pp. 155-159.
• Cour de cassation 1ère chambre civile, 5 décembre 2006. M. X./Scpe. Internet - vie privée - référé - versement d'une provision - suppression d'un article litigieux In Expertises, 2007, n° 313. - p. 160.

Communications Commerce Electronique, 2007, n°4

• Le nouveau régime d'attribution des noms de domaine français / Frédéric SARDAIN. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 15-20.
• Un an de droit de la musique / Xavier DAVERAT. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 21-26.
• Au nom de l'éthique des affaires : point de copies tu ne feras ! In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 31-33.
• Paiement en ligne : l'obligation d'information du banquier à l'égard du commerçant est limitée In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 39-41.
• Affaire Zeturf : la cour d'appel de Malte refuse de faire application de l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu contre l'éditeur du site In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 36-39.
• Les prix prédateurs sur le marché de l'Internet haut débit devant le Tribunal de première instance des communautés européennes In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 35-36.
• A propos des antériorités opposables à un nom de domaine In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 33-35.
• Quand la circulaire adoucit la dureté de la loi pénale / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 1-2.
• Modification du statut de la communication audiovisuelle : loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur / Emmanuel DERIEUX. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 10-14.
• Requiem pour les prorogations de guerre In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 27-30.
• Une clause de renonciation de paternité est-elle licite ? In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 30-31.
• Accès de l'employeur à des documents détenus par le salarié sur son ordinateur professionnel ou dans son bureau de l'entreprise In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 42-43.
• Refus d'insertion d'une réponse et compétence juridictionnelle In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 43-44.
• Vie privée et image des mineurs In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 44-45.
• Le jugement du TGI de Nanterre du 15 décembre 2006 et la question de l'interopérabilité In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 45-46.
• Le taux réduit de la TVA prévu pour les auteurs et leurs ayants droit ne profite pas à la société à laquelle l'auteur a apporté ses droits In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 4. - pp. 47-48.

Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25

• Victor Hugo et le droit d'auteur, suite et .. suite / Alexandra BENSAMOUN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 49-53.
• L'incidence de la qualification d'adaptation sur l'appréciation de l'atteinte au droit au respect de l'oeuvre / Asim SINGH, Thomas DEBIESSE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 6-8.
• Liens commerciaux : condamnation de Google en dehors du droit des marques / Elisabeth TARDIEU-GUIGUES. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 9-11.
• L'utilisation d'une marque comme suffixe d'une adresse électronique, un fait de contrefaçon ? / Axel SAINT MARTIN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 12-15.
• La question de la protection des fragrances de parfums par le droit d'auteur toujours en débat In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 21.
• Non cumul des prorogations de guerre avec la durée légale de protection In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 22.
• Protection par le droit d'auteur et loi applicable In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 23.
• Transfert de contrat d'édition, nullité relative et prescription de l'action In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 23-24.
• Nouvelle condamnation de Google par la justice belge In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 24-26.
• Nom de domaine générique et marque notoire In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 28.
• Nom de domaine générique et absence de concurrence déloyale In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 28.
• Liens commerciaux : la responsabilité civile de Google à nouveau engagée In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 29-30.
• Règlement alternatif des conflits pour l'enregistrement d'un nom de domaine en <.fr> / Luc GRYNBAUM. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 32-34.
• Loi de finances rectificative pour 2006 et loi de finances pour 2007 : l'audiovisuel au coeur des préoccupations du législateur fiscal / Stéphanie MAURY. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 35-38.
• Réparation du préjudice personnel subi par le titulaire de l'autorité parentale In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 40.
• Provocation directe à la commission d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 40-41.
• Rapport sur les systèmes d'alerte professionnelle In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - p. 45.
• Précisions du Conseil de la concurrence sur la vente de produits pharmaceutiques par Internet In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 46-47.
• Similarité des produits et services : la consécration du critère de diversification / Franck SOUTOUL, Jean-Philippe BRESSON. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 54-57.
• Droit d'auteur : la fragrance revient en odeur de sainteté / Anne-Sophie LABORDE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 59-62.
• Le doux parfum de résistance / Charles-Henry STRAUSS. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 63-65.
• La loi du 1er août 2006, une adaptation du droit d'auteur aux besoins de la société de l'information ? / Christophe GEIGER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 67-77.
• Une année de droit de l'Internet : le bilan jurisprudentiel 2006 (2e partie) / Benoît TABAKA. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 78-86.
• L'interopérabilité, invitée surprise / Carine BERNAULT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 6-10.
• L'autorité de régulation des mesures techniques : un objet juridique non identifié ? / Fabrice SIIRIAINEN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 11-17.
• Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ? / Audrey LEBOIS. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 18-24.
• Les exceptions bénéficiant aux bibliothèques, la révolution ? / Yves ALIX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 25-28.
• Liberté de communication et droit d'auteur / Emmanuel DREYER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 30-43.
• La copie privée, un avenir préservé ou compromis ? / Gilles VERCKEN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 43-47.
• Le rôle du triple test, une nouvelle conception des exceptions ? / Christophe ALLEAUME. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 48-52.
• Rapport de synthèse / André LUCAS. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 25. - pp. 53-54.

• Data exclusivity, bolar exemption and generic drugs in the EU / Paul GARLAND, H. Kristjan LARUSSON. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 128-133.
• Property in literary characters : protection under Australian copyright law / Jani McCUTCHEON. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 140-151.
• Novelty and inventive step : obstacles to traditional knowledge protection under patent regimes : a case study in China / Xuan LI. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 134-139.
• Gowers : a glimmer of hope for UK compliance with article 10 bis of the Paris Convention / Christopher MORCOM Q.C. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 125-127.
• What really matters : the designer's name or the name on the label ? / Ron MOSCONA. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 152-155.
• Cracking the Code : copyright law and its elusive grail / Peter NUNN. In European Intellectual Property Review, 2007, vol. . 29, n° 4. - pp. 156-159.
  

• Hof van Justitie van de Europese Gemeenschap, 7 december 2006. SGAE/Rafael Hoteles / K.J. KOELMAN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2007, n° 2. - pp. 45-50.
• Voorzieningenrechter Rechtbank Amsterdam, 11 januari 2007. Dijkman/Van Tiggelen / J.H. SPOOR. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2007, n° 2. - pp. 51-54.
• Primair openbaar maken via de kabel / D.J.G. VISSER. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2007, n° 2. - pp. 37-44.
• Voorzieningenrechter Rechtbank's-Gravenhage, 5 januari 2007. Brein/KPN / O.L. van DAALEN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2007, n° 2. - pp. 55-58.

• Verpflichtung zum Abschluss von Softwarepflege - und Hardwarewartungsverträgen ? / Wolfgang FRITZEMEYER, Andreas SPLITTGERBER. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 209-215.
• Die neuen Regelungen zum Kundenschutz im TKG-Anderungsgesetz / Silke KLAES. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 220-226.
• "Neue Märkte" in der Rechtsanwendung : Tatbestandsmerkmale und Europarechtskonformität des neuen $ 9a TKG / Peter DAHLKE, Nikolaus THEIS. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 227-231.
• Das neue Telemediengesetz - Konvergenz in sachten Schritten / Gerald SPINDLER. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 239-245.
• Heimliche Online-Durchsuchung : Anspruch und Wirklichkeit : der Einsatz softwarebasierter Ermittlungsinstrumente zum heimlichen Zugriff auf Computerdaten / Marco GERCKE. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 245-253.
• Die Tätigkeit des IT-Sachverständigen / Peter HOPPEN, Siegfried STREITZ. In Computer und Recht, 2007, n° 4. - pp. 270-276.

Multimedia Und Recht, 2007, n°4

• Pflichtangaben im elektronischen Geschäftsverkehr aus juristischer und technischer Sicht / Thomas HOEREN, Esther PFAFF. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 207-210.
• Der Kampf um das Sportwettenmonopol : Klärung durch den EuGH ? / Martin ARENDTS. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 205-206.
• Sendearchive im Fokus unbekannter Nutzungsarten / Paul H. KLICKERMANN. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 221-225.
• Computer Fraud, Spam und Copyright Infringements : Ein Blick auf das US-amerikanische Computerstrafrecht / Kai CORNELIUS. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 218-221.
• Der neue Telekommunikationskundenschutz / Alexander DITSCHEID. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 210-218.
• Die sektorspezifische ex post-Entgeltkontrolle von Teilnehmernetzbetreibern / Jürgen COPPIK. In Multimedia und Recht, 2007, n° 4. - pp. 225-231.
• Investments in generation and transmission / François LEVEQUE, Geert BRUNEKREEFT. In Competition and Regulation in Network Industries, 2007, vol. . 2, n° 1. - pp. 3-8.
• Assessing regulation of reliability of electricity supply / Balbir SINGH. In Competition and Regulation in Network Industries, 2007, vol. . 2, n° 1. - pp. 9-31.
• Nuclear energy between past and future : an assessment based on the concept of risk / Franco ROMERIO. In Competition and Regulation in Network Industries, 2007, vol. . 2, n° 1. - pp. 33-54.
• The Danish electricity reform : success or failure ? / Ole Jess OLSEN, Anders LARSEN. In Competition and Regulation in Network Industries, 2007, vol. . 2, n° 1. - pp. 55-71.
• Provision of operating reserve capacity : principles and practices on the Nordic electricity market / Eirik S. AMUNDSEN, Lars BERGAM. In Competition and Regulation in Network Industries, 2007, vol. . 2, n° 1. - pp. 73-98.

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