Recently published Articles of Crid researchers

• M. DEMOULIN, « La vente à distance : des contrats entre absents au commerce électronique », in Vente – Commentaire pratique, Bruxelles, Kluwer, 2007, I.3.
• S. DUSOLLIER et V.-L. BENABOU, « Draw me a public domain », in P. Torremans (ed.), Copyright Law: A Handbook of Contemporary Research, Edgar Elgar, 2007, p. 161-184.
• S. DUSOLLIER, « Sharing Access to Intellectual Property through Private Ordering », Chicago-Kent Law Review , 2007, vol. 82, p. 1391-1345.

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JuriTIC and other seminars organised by CRID

• JURITIC "Internet et responsabilité : une jurisprudence tâtonnante" (Internet and liability), February 15, Namur (in French) . Responsible: Etienne MONTERO. Further details on www.Juritic.be.
• JURITIC "Bibliothèques numériques et Droit d'auteur" (numeric librairies and copyright), June 6, Namur (in French). Further details on www.Juritic.be.

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Intervention of Crid researcher(s) to events as speaker(s)

• Karen ROSIER will give a lecture (in French) on the "Protection des données à caractère personnel et vie privée" (data protection and privacy), CPFB, February 26, Louvain-la-Neuve.
• Antoinette ROUVROY - February 14: Participation at the First Interdisciplinary Workshop on Mobility, Data Mining and Privacy - Preserving anonymity in geographically referenced data, organized by the researchers consortium 'Geographic Privacy-Aware Knowledge Discovery and Delivery'.
• Antoinette ROUVROY - February 15: Participation at the training day "Du biopouvoir à l'autosanté", organized by Bernard Andrieu et Jacqueline Descarpentries at the University of Lille III. Subject : "Subjectivation et biopouvoir à l'ère post-génomique: enjeux démocratiques."
• Antoinnette ROUVROY - January 30 : lecture organized by Etopia, about A. Rouvroy's book "Human Genes and Neoliberal Governance: A Foucauldian Critique" (London & New York: Routledge-Cavendish: 2008).
• Etienne MONTERO together with Aurélie VAN DER PERRE will present "L’hébergeur (host provider), entre pouvoir et savoir" and "L’hébergeur face aux nouveaux services du Web 2.0" at the occasion of the conference on 'Internet and liability' (JURITIC) - Namur (in French), February 15.
• Marie DEMOULIN and Romain ROBERT will take part at the JURITIC on 'Internet and liability' and will give a speech on"Moteurs de recherche et hyperliens : les clés d’accès aux ressources de l’Internet", Namur (in French), February 15.

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Other Interesting Seminars

• February 11, 12 et 13: eGovernment conferences (Slovenia). See http://egov2008.gov.si/programme.php and http://ec.europa.eu/idabc/en/document/7256.
• The schedule 2008 for the programme“Les Déjeuners médias (Medias breakfirst) ” (in French), organized by the University of Brussel (ULB), is available here.

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Research projects

Project eGovernment

• The research reports "Breaking Barriers to eGovernment" (from january 2005 to december 2007), are available on the following website: http://www.egovbarriers.org/?view=project_outputs.

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Other information

Case law of the European Community Court of Justice

• The Judgment "Promusicae" of january 29th, 2008 is available here.

  Collective work

• The collective work "Objectif Blogs !" is now published by Harmattan. You'll find further details here.

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New acquisitions in the Crid library (January 2008)

• Le droit d'auteur en Afrique / Laurier Yvon NGOMBE. - Paris : L'Harmattan, 2004. - 178 p.
• Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux : rapport au ministre de la culture et de la communication - s.l. : s.n., 2007. - 43 p.
• Rapport d'activités de l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications 2006 - Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications, 2006. - 67 p.
• Justice, éthique et dignité : actes du colloque organisé à Limoges les 19 et 20 novembre 2004 / Simone GABORIAU, Hélène PAULIAT. - Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 2006. - 385 p.

• Telecoms: Commission supports new efforts of the Belgian telecoms regulator to enhance competition in the broadband market and asks for speedy and effective action
• EU and Japan exchange ideas on flexicurity and work-life balance
• Commission sees need for a stronger more consumer-friendly Single Market for Online Music, Films and Games in Europe

Reviews (January 2008)

Revue Lamy Droit de l'Immatériel

• La qualification de l'adresse IP au centre de la lutte contre le téléchargement illicite sur les réseaux "peer-to-peer" / Laurent SZUSKIN, Maxime de GUILLENCHMIDT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 6-7.
• La responsabilité des plates-formes se précise : dans l'attente d'une position plus juste / Nathalie DREYFUS. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 8-9.
• Commerce électronique : les plates-formes sont-elles des hébergeurs ? / Benoît TABAKA. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 10-15.
• Responsabilité 2.0 ou l'éternel recommencement / Lionel THOUMYRE. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 16-18.
• Issy Paris-sans fil .. et sans Paris : nom de domaine de collectivité territoriale et marque / Axel SAINT MARTIN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 19-23.
• Contrefaçon du conditionnement de la version "collector" du film "Spiderman" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 25-26.
• Protection par le droit d'auteur : indifférence de la forme et des modalités de diffusion In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 26-27.
• Vente d'occasion de phonogrammes et atteinte aux droits de destination des producteurs In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 27-28.
• Contrefaçon de la marque "Ferrari" In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 28-29.
• Liberté d'expression et protection de la réputation d'un homme politique / Agnès GRANCHET. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 32-33.
• Journalisme et recel de violation d'un secret : le libéralisme de la Cour européenne des droits de l'homme / Nicolas VERLY. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 34-38.
• L'aménagement des contrats de distribution sélective, confirmé en appel / Jean-Louis FOURGOUX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 39.
• "Pas de cathédrale à La Mecque, pas de mosquée à Strasbourg" : les propos figurant dans un tract n'excèdent pas les limites admissibles à la liberté d'expression / Emmanuelle GARNIER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 40-42.
• Précisions sur la vérité des écrits diffamatoires In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 43-44.
• Refus d'insertion d'un droit de réponse et prescription de l'action In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 44.
• Injures publiques envers un particulier In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 44-45.
• Le droit à l'image préféré à la liberté d'information In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 45.
• Inapplication des dispositions sur la presse aux faits de contrefaçon In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 45.
• Interruption de la prescription In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 46.
• Vente de livres avec primes In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 46.
• Une obligation de surveillance limitée pour les gestionnaires de plates-formes Web 2.0 In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 46-47.
• Droit de réponse en ligne : première application du décret du 24 octobre 2007 In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 48.
• Bonne foi et vérité des faits diffamatoires In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 48-49.
• Respect du prix unique du livre par les sites de vente en ligne, 2e édition 2007.. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 49-50.
• Devoir d'exécution loyale du contrat d'artiste par le producteur In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 50-51.
• Requalification d'un contrat d'artiste en contrat à durée indéterminée In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 51-52.
• Exonération de responsabilité du fournisseur de protection anti-virus In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - p. 52.
• Rapport Olivennes : les grandes lignes de la loi DADVSI 2 ? / Jean-Baptiste AUROUX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 53-59.
• Réflexions sur les plates-formes vidéo à la demande (VOD) et les licences nécessaires en droit d'auteur / Asim SINGH. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 61-64.
• En quête d'une protection juridique pour le parfum / Pierre HENAFF. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 65-68.
• Distribution en réseaux et réseaux de distribution : l'infrastructure peut-elle rester durablement neutre ? / Lucien RAPP. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 70-75.
• Droits et obligations du promoteur d'un réseau de distribution à l'épreuve du droit de la concurrence / Muriel CHAGNY. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 76-78.
• Copie privée, objet de distorsion ? / Cyril CHABERT. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2007, n° 33. - pp. 79-82.

Communication Commerce Electronique

• La loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon" / Christophe CARON. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 6-12.
• Vers un référé de l'Internet autonome / Béatrice GORCHS. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 13-20.
• Un an de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de communication / Anne DEBET. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 21-24.
• Petit guide d'usage des Accords ADPIC en droit interne In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 26-27.
• Contrefaçon et sites communautaires : état des lieux jurisprudentiel In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 28-32.
• Qualification de l'adresse "IP" : état des lieux jurisprudentiel In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 32-35.
• Résistance des juges du fond à propos de la citation intégrale d'une œuvre In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 35-37.
• Vers une impossibilité générale de limiter utilement sa responsabilité contractuelle ? In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 38-39.
• Les sociétés spécialisées dans le commerce en ligne exclues de la distribution des produits haut de gamme In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 39-40.
• Wikipedia sur la scène judiciaire In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 41-43.
• Caméra cachée dans une chambre avec une mineure In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 43-44.
• Escroquerie "à la nigériane" et sites électroniques de rencontres In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 45-46.
• Conditions d'application du régime des plus-values à long terme aux redevances de concession de fabrication de produits parfumés / Philippe NEAU-LEDUC. In Communication Commerce Electronique, 2007, n° 12. - pp. 47-48.
• Les réalités du droit du prêt du livre dans le monde / Florence-Marie PIRIOU. In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 7-14.
• L'apport de droits d'auteur à une société de gestion collective / Frédéric FOUILLAND. In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 14-20.
• Un an de droit international privé du commerce électronique / Marie-Elodie ANCEL. In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 21-28.
• Des limites de l'accord collectif en matière de création salariée In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 29-30.
• Droit d'auteur versus droit à l'information du public : encore et toujours In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 30-31.
• Riche actualité de la déchéance pour défaut d'exploitation In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 31-33.
• Déceptivité pour amateurs de cigares et de vins In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 33-35.
• Les fournisseurs d'accès à Internet sont tenus d'une obligation de résultat In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 36-37.
• Vers un allongement prochain de la durée des contrats de cession des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions et manifestations sportives In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 37-38.
• Sites d'annonces : la cour d'appel de Paris reconnaît à la société Ebay la possibilité d'exclure un vendeur suspect In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 38-41.
• L'exclusivité de distribution au profit d'un opérateur puissant ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 41-42.
• Les exigences de l'exceptio veritatis In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 42-43.
• Application du décret du 24 octobre 2007 relatif à l'exercice du droit de réponse sur Internet In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 44-45.
• Détournement de l'objet d'images In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - p. 46.
• Premier cas d'application de la loi du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 47-48.
• Cessions de marque et clientèle In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 49-50.
• La clause de recette dans les contrats informatiques : petit rappel des grands principes / Gaëtan CORDIER. In Communication Commerce Electronique, 2008, n° 1. - pp. 51-52.

Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil

• Vers un système unifié de règlement des litiges pour les brevets européens : l'EPLA / Pierre-Yves CHARLES. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 485-522.
• Cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, 4 septembre 2007. Affaire : "Spa/Art of Spa". Marques - pouvoir distinctif - dégénérescence (non) - usage sérieux - usage sous une forme différente que celle enregistrée - principes de territorialité et d'indépendance - dérogation à la libre circulation des marchandises - risque de confusion In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 523-.
• Cour de justice Benelux, 28 juin 2007. Affaire : "Europolis II". Marques - pouvoir distinctif - traduction - consécration du pouvoir distinctif de la marque par l'usage In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 551-555.
• Cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, 23 mars 2007. Affaire : "On a jamais bu ça". Marques - slogan - pouvoir distinctif - écart perceptible - décision de refus du Bureau Benelux des Marques In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 556-573.
• Cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, 9 mars 2007. Affaire : "Ni oui ni non ". Marques - nom d'un jeu - pouvoir distinctif - décision de refus du Bureau Benelux des Marques In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 574-582.
• Tribunal de première instance de Bruxelles, 20 juin 2007. Affaire : "Steptorix". Brevets - action en nullité et en contrefaçon - demande de limitation du brevet sous forme de modification des revendications - confidentialité de l'information - portée In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 583-591.
• Cour d'appel de Mons, 16ème chambre, 14 juin 2007. Affaire : "Bernard Gilbert/Vasken Mardikian". Droit d'auteur - saisie-description - contrefaçon - tableaux - effet visuel - procédé technique - protection d'un genre ou d'un style (non). In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 593-607.
• Cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, 14 juin 2007. Affaire : "Ahlberg/Tintin". Droit d'auteur - tableaux - reproduction - exception de parodie In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 608-623.
• Cour d'appel de Paris, 4ème chambre de Bruxelles A, 14 février 2007. Affaire : "Beauté prestige international - Protection d'un parfum par le droit d'auteur". Droit d'auteur - parfum - fragrance protégeable par le droit d'auteur - composants communs - atteinte au droit d'auteur (non) In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 624-635.
• Cour d'appel de Liège, 12ème chambre, 25 mai 2007. Affaire : "Kayak Concerto - Kayak Rando". Concurrence déloyale - parasitisme - modèles de kayaks - prestation créative - copie servile interdite - tierce-complicité à la violation d'une obligation contractuelle (oui). In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2007, n° 4. - pp. 634-651.

Expertises

• Ebay confronté à l'exception française sur les enchères / Sylvie ROZENFELD. In Expertises, 2008, n° 321. - p. 3.
• Médias et responsabilité / Jean-Philippe HUGOT, Monique LINGLET. In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 11-16.
• La brevetabilité d'un système informatique : selon quels critères ? / Sandrine BOUVIER-RAVON. In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 17-23.
• Délivrance d'une solution informatique, obligation de résultat / Alexandre DREVET. In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 24-25.
• Utilisation d'un code d'accès au-delà de la période autorisée : maintien frauduleux / Mélaine LECARDONNEL. In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 25-26.
• Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 octobre 2007. Altares D et B/Valéry D. G. Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 27-28.
• Cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, 17 janvier 2007. Ministère public/Valéry D. G., Altares D&B. Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 28-29.
• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 13 février 2007. Faurecia/Oracle, Franfinace. Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 29-31.
• Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, section 1, 31 mars 2005. Faurecia sièges d'automobiles/Franfinance et autres. Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 31-34.
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 20 novembre 2007. Infomil/Atos, Stime, Bonne Garde. Logiciel - brevet - absence d'activité inventive - nullité In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 34-38.
• Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 19 novembre 2007. CNPA/UFC Que Choisir. Internet - droit de réponse In Expertises, 2008, n° 321. - pp. 38/40.

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European Intellectual Property Review

• Streaming, second life, "summer", and tennis from SW : a legal perspective on streaming and second life on porting event / Dinusha MENDIS. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 1-3.
• Secondary liability for copyright infringement in the bit torrent platform : placing the blame where it belongs / Okechukwu BENJAMIN VINCENTS. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 4-10.
• No European patents for second medicals uses of devices or instruments / Eddy D. VENTOSE. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 11-16.
• Shape trade marks and fast-moving consumer goods / Jenny BERGQUIST, Duncan CURLEY. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 17-24.
• The quest for a superior registration system for registered trade marks in the United Kingdom and the European Union : an analysis of the current registration system in the United Kingdom, the Community Trade Mark (CTM) registration system and coming changes / Lars JAESCHKE. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 25-33.
• You can look but don't touch ! The impact of the Google v Copiepresse decision on the future of the Internet / Mark TURNER, Dominic CALLAGHAN. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 34-38.
• The potential worldwide application of the US fair use defence : Sarl Louis Feraud International and SA Pierre Balmain v Viewfinder Inc. / Marketa TRIMBLE LANDOVA. In European Intellectual Property Review, 2008, vol. . 30, n° 1. - pp. 38-40.

Computer and Telecommunication Law Review

• Radio frequency identification (RFID) and privacy : 1984 ANNO 2007 ? / Steven de SCHRIJVER, Jochen SCHRAEYEN. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 1-9.
• Software cellular network Ltd v T-Mobiles (UK) Ltd / Louisa PENNY. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 10-12.
• House of Lords science and technology committee report on personal internet security / Tim WRIGHT, Dominic HODGKINSON. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 13-16.
• The fallout from Microsoft : the Court of First Instance leaves critical IT industry issues unanswered / Bill BATCHELOR. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 17-22.
• "Interface Information" : "abuse of dominant position " and compulsory licensing in the Indian context : can EU law resolve the ambiguities ? / Karan LAHIRI, Sindhu SIVAKUMAR. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 23-30.
• Permission refused for Telkom South Africa to acquire an IT service firm / Ewan SUTHERLAND. In Computer and Telecommunications Law Review, 2008, n° 1. - pp. 31-33.

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Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht

• Echt nep ; (g)een probleem voor eBay ? In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - p. 268.
• De elektronische algemene vergadering / R.E. VAN ESCH. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 269-273.
• Nogmaals de WBP en de winstverdubbelaar / G.J. ZWENNE. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 274-279.
• Vz. Rb. in Eerste Aanleg Brussel (kort geding), 29 juni 2007. Stakingsbevel - auteursrechten - peer-to-peer software In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 280-284.
• Vzr. Rb. Alkmaar (sector civiel recht), 7 augustus 2007. Auteursrechten - geschriftbescherming - website - databankenrecht In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 284-289.
• Vzr. Rb. Alkmaar (sector civiel recht), 7 augustus 2007. Inbreuk art. Mw - onrechtmatige daad. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 289-293.
• Rb. Utrecht (sector handels- en familierecht), 8 augustus 2007. Software - auteursrecht - onrechtmatige daad In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 294-297.
• Rb. Haarlem (sector kanton), 29 augustus 2007. Elektronisch beschikbaar stellen van algemene voorwaarden In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2007, n° 6. - pp. 297-299.

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Computer und Recht

• Neue Anforderungen für das Outsourcing im Finanzdienstleistungsektor : die Neuregelung des § 25a Abs. 2 KWG und das Rundschreiben 5/2007 der BaFin vom 30.10.2007 / Klaus GENNEN, Anne SCHREINER. In Computer und Recht, 2007, n° 12. - pp. 757-752.
• Voice over IP : Erscheinungsformen und ihre regulierungsrechtliche Behandlung / Jan OSTER. In Computer und Recht, 2007, n° 12. - pp. 769-773.
• Vertragsrechtlicher Schutz der Netzneutralität ? : warum sich das Vertragsrecht als stumpfes Schwert zur Verteidigung der Netzneutralität erweist / Thomas LAPP. In Computer und Recht, 2007, n° 12. - pp. 774-778.
• Telemedienrechtliche Informationspflichten in PP-Overlay-Netzen und bei Web-Services : Wie mit der Auflösung der Client-Server-Struktur zugleich eine zentrale telemedienrechtliche Grundannahme zerfällt / Oliver RAABE, Jochen DINGER. In Computer und Recht, 2007, n° 12. - pp. 791-796.
• Der EVB-IT Systemvertrag : was lange währt, wird endlich gut ? / Lars LENSDORF. In Computer und Recht, 2008, n° 1. - pp. 1-7.
• Überwachung von Internet-Telefonie : ein schatten im lichte der §§100a ff. StPO / Barry SANKOL. In Computer und Recht, 2008, n° 1. - pp. 13-18.
• Schadensersatzhaftung bei Verletzung von Filterpflichten / Markus RÖSSEL, Wilhelm KRUSE. In Computer und Recht, 2008, n° 1. - pp. 35-41.

Multimedia und Recht

• Endlich Rechtssicherheit im Fernabsatz durch die neue Muster-Widerrufsbelehrung ? / Carsten FÖLISCH. In Multimedia und Recht, 2007, n° 12. - pp. 749-750.
• Fernsehkartellrecht : die Entscheidungspraxis des Bundeskartellamts / Rupprecht PODSZUN. In Multimedia und Recht, 2007, n° 12. - pp. 761-765.
• Expansionslust von Google als Herausforderung für das Kartellrecht / Jürgen KÜHLING, Nicolas GAUSS. In Multimedia und Recht, 2007, n° 12. - pp. 751-757.
• Quo vadis-.eu-ADR ? : eine erneute Bestandsaufnahme nach 650 Entscheidungen / Jan Gerd MIETZEL, Ingo O. ORTH. In Multimedia und Recht, 2007, n° 12. - pp. 757-761.
• Virtuelle Welten ohne Rechtsansprüche ? / Paul H. KLICKERMANN. In Multimedia und Recht, 2007, n° 12. - pp. 766-769.
• 10 Jahre MMR : kein Grund für Mübiggang / Anke ZIMMER-HARTMANN. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 1-2.
• 10 Jahre MMR : eine subjektive Rückschau / Thomas HOEREN. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 3-6.
• IT-Sicherheit : rechtliche Defizite und rechtspolitische Alternativen / Gerald SPINDLER. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 7-13.
• Ein neuer Rundfunkbegriff für Deutschland ? Die Richtlinie für audiovisuelle Medien dienste und der deutsche Rundfunk begriff / Olivier CASTENDYK, Kathrin BÖTTCHER. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 13-18.
• Die Aufsicht im Internet : wer hat noch nicht, wer will noch mal ? / Bernd HOLZNAGEL, Thorsten RICKE. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 18-22.
• Fremderzeugung von qualifizierten Signaturen ? Ein neues Geschäftsmodell und seine Rechtsfolgen / Alexander ROBNAGEL. In Multimedia und Recht, 2008, n° 1. - pp. 22-28.

"Moniteur belge" (January 2008)

• Friday 18

  COUR CONSTITUTIONNELLE
  Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2039 - recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (modifications de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)

• Tuesday 22

  Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 3094.
  - Avis sur la modification des conditions générales du Service de Téléphonie de Belgacom.
  - Avis sur la modification des conditions générales de Telenet Mobile, des Services Internet de Telenet et des Services téléphoniques de Telenet.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, p. 2675.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 2678.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz, p. 2705.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005, p. 2708.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT, p. 2720.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 2788.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz, p. 2844.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002, p. 2204.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984, p. 2515.

• Friday 25

  COUR CONSTITUTIONNELLE
  Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4894 :
  Question préjudicielle relative à l’article 55 de la loi relative au droit d'auteur

• Thursday 30

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. Erratum, p. 5303.

  21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. Erratum, p. 5310

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