CRID INTER@CTIVE

- July - August - Septembre 2008 -

Recent Articles- Seminars - Other Information - Vacancy - New acquisitions - Press releases of the website 'europa' - Reviews - Moniteur belge - Analysis of the JOUE

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The Research Centre on IT and Law (CRID) of the University of Namur is seeking a SENIOR RESEARCHER for a part-time (50%) 12 months research position for the EC funded research project MIAUCE (Multimodal Interactions Analysis and Explorations of Users Within a Controlled Environment). More information here.


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New acquisitions in the Crid library (June 2008)

New acquisitions in the Crid library (July 2008)

New acquisitions in the Crid library (August 2008)

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New acquisitions in the Law library (June 2008)

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New acquisitions in the Law library (July 2008)

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Press releases of the Website Europa (June 2008)

Commerce électronique

Communications électroniques

Libertés dans la société de l'information

Propriété intellectuelle

Unité Technologie et Sécurité

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Reviews (June 2008)

FR
NL
Communication - Commerce électronique AMI tijdschrift voor Auteurs, Media en informatierecht
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht
EN Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht
European Intellectual Property Review
Tijdschrift voor internetrecht
Expertises DE
Computer and Telecommunication Law Review Computer und Recht
Competition and Regulation in Netword Industries Multimedia und Recht

Communication - Commerce électronique

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Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil

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European Intellectual Property Review

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Expertises

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Computer and Telecommunications Law Review

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Competition and Regulation in Network Industries

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AMI tijdschrift voor Auteurs, Media en informatierecht

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Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht

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Tijdschrift voor bestuurskunde en bestuursrecht

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Tijdschrift voor internetrecht

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Computer und Recht

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Multimedia und Recht

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Reviews (July 2008)

FR
EN
Propriétés Intellectuelles Computer Law and Security Report
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil Computer and Telecommunications Law Review
Auteurs & Media European Intellectual Property Review
Cahiers de Propriété Intellectuelle NL
Revue du Droit des Technologies de l'Information Tijdschrift voor internetrecht
Communication Commerce Electronique AMI tijdschrift voor Auteurs, Media en informatierecht
Revue Lamy Droit de l'Immatériel DE
  Computer und Recht

Propriétés Intellectuelles

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Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil

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Auteurs & Media

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Cahiers de Propriété Intellectuelle

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Revue du Droit des Technologies de l'Information

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Communication Commerce Electronique

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Revue Lamy Droit de l'Immatériel

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Computer Law and Security Report

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Computer and Telecommunications Law Review

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European Intellectual Property Review

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Tijdschrift voor internetrecht

AMI tijdschrift voor Auteurs, Media en informatierecht

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Computer und Recht

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Reviews (August 2008)

FR
NL
Revue Lamy Droit de l'Immatériel Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht
Expertises DE
EN
Mutimedia und Recht
Competition and Regulation in Network Industries Computer und Recht

Revue Lamy Droit de l'Immatériel

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Expertises

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Competition and Regulation in Network Industries

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Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht

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Mutimedia und Recht

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Computer und Recht

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"Moniteur belge" (July 2008)

"Moniteur belge" (August 2008)

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Analysis of the JOUE (June 2008)

Part C

Part L

Analysis of the JOUE (July 2008)

Part C

Part L

Analysis of the JOUE (August 2008)

Part C

  • 1er August– C195
    • 2008/C 195/06 Appel de propositions — EAC/26/08 — Action préparatoire Amicus, p.9
  • 6 August– C200
    • 2008/C 200/01 Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, p.1
    • 2008/C 200/06 Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 177 du 12.7.2008), p.10
  • 9 August– C204
    • 2008/C 204/05 Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur» (Version codifiée) COM(2008) 23 final — 2008/0019 (COD), p.24
    • 2008/C 204/08 Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Réseaux transeuropéens: vers une approche intégrée»COM(2007) 135 final, p.25
    • 2008/C 204/17 Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun»COM(2007) 301 final, p.77
    • 2008/C 204/18 Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013)»COM(2007) 395 final, p.85
    • 2008/C 204/19 Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre»COM(2007) 558 final, p.89
  • 15 August– C209
    • 2008/C 209/02 Affaires jointes C-39/05 P et C-52/05 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er juillet 2008 — Royaume de Suède, Maurizio Turco/Conseil de l'Union européenne, Royaume de Danemark, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Avis juridiques), p.2
    • 2008/C 209/10 Affaire C-454/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt — Autriche) — pressetext Nachrichtenagentur GmbH/Republik Österreich (Bund), APA-OTS Originaltext-Service GmbH, APA AUSTRIA PRESSE AGENTUR registrierte Genossenschaft mit beschränkter Haftung (Marchés publics — Directive 92/50/CEE — Procédures de passation des marchés publics de services — Notion de «passation de marché»), p.8
    • 2008/C 209/16 Affaire C-220/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Directive 2002/22/CE — Communications électroniques — Désignation des entreprises en charge de la fourniture du service universel — Transposition incorrecte), p.12
    • 2008/C 209/17 Affaire C-272/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services — Non-transposition dans le délai prescrit), p.12
    • 2008/C 209/75 Affaire T-48/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Franchet et Byk/Commission («Responsabilité non contractuelle — Fonction publique — Enquêtes de l'OLAF — Affaire “Eurostat” — Transmission à des autorités judiciaires nationales d'informations relatives à des faits susceptibles de poursuites pénales — Absence d'information préalable des fonctionnaires concernés et du comité de surveillance de l'OLAF — Fuites dans la presse — Divulgation par l'OLAF et par la Commission — Violation du principe de la présomption d'innocence — Préjudice moral — Lien de causalité»), p.44
  • 30 August– C224
    • 2008/C 224/02 Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres»COM(2007) 329 final — 2007/0116 (COD), p.8
    • 2008/C 224/11 Avis du Comité économique et social européen sur les propositions suivantes :
      • «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques»
      • «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»
      • «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques»COM(2007) 697 final — 2007/0247 (COD) — COM(2007) 698 final — 2007/0248 (COD) — COM(2007) 699 final — 2007/0249 (COD), p.50
    • 2008/C 224/13 Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication»COM(2008) 106 final — 2008/0047(COD), p.61

Part L

  • 6 August– L210
    • ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE: Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, p.1
    • Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, p.12
    • Décision 2008/617/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise, p.73
  • 8 August– L213
    • ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE : Décision 2008/651/PESC/JAI du Conseil du 30 juin 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien, p.47
    • Accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien, p.49
    • Council Decision 2008/651/CFSP/JHA of 30 June 2008 on the signing, on behalf of the European Union, of an Agreement between the European Union and Australia on the processing and transfer of European Union-sourced passenger name record (PNR) data by air carriers to the Australian Customs Service, p.47
    • Agreement between the European Union and Australia on the processing and transfer of European Union-sourced passenger name record (PNR) data by air carriers to the Australian customs service, p.49
  • 12 August– L216
    • 2008/653/CE Recommandation de la Commission du 26 mai 2008 sur les systèmes efficaces d’information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l’interface homme/machine [notifiée sous le numéro C(2008) 1742], p.1
  • 13 August– L218
    • Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), p.60
    • ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE : Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière, p.129
  • 14 August– L219
    • 2008/667/JAI Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la conclusion de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées, p.58
    • 2008/667/JAI Accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées, p.59
      Rectificatif au règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués ( JO L 30 du 4.2.2008), p.73
  • 15 August– L220
    • 2008/670/JAI Décision du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «Sisnet», p.19
    • 2008/671/CE Décision de la Commission du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2008) 4145] (1), p.24
    • ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE: Décision-Cadre 2008/675/JAI du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale, p.32
  • 19 August– L221
    • ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE: 2008/679/JAI Décision de la Commission du 31 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions à l’action en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation au titre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», p.34