LE CRID INTER@CTIF

- January 2009 -

Recent Articles- New acquisitions - Reviews - Analysis of the M.B.- Analysis of the JOUE - Press releases of the website 'europa'

General Information
  • The IP Unit has a new member as from January the 5th: Violaine DEHIN is joining the CRID team. She works in collaboration with Maria Iglesias on the European Parliament study "Collecting Societies and cultural Diversity in the Music sector". Welcome!
Recently published Articles of Crid researcher
  • Alexandre DE STREEL “The current and future European regulation of electronic communications: A critical assessment”, Telecommunications Policy 32, 2008, 722-734.
  • Julien JOST, Victor-Vincent DEHIN, Le règlement sur les technologies de l'information et de la communication In L'unification de la déontologie par l'O.B.F.G. : commentaires pratiques de quelques règlements , 2008, pp. 59-82.
  • Céline SCHÖLLER, La liberté d'expression des adolescents sur la toile : de la responsabilité à la responsabilisation des funambules, In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2008, n° 33. - pp. 461-483
  • Romain ROBERT, Voice over IP : une réglementation sur la bonne voie ? In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2008, n° 33. - pp. 431-459
  • Jean HERVEG, La protection des données du patient après son décès : une persistance du droit au respect de la vie privée ? In Défis du droit à la protection à la vie privée, 2008, pp. 209-242. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 31).
  • Jean-Marc VAN GYSEGHEM, L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques : dans quelle pièce joue-t-on? In Défis du droit à la protection à la vie privée, 2008. - pp. 133-140. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 31).
  • Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Franck DUMORTIER, Jean-Philippe MOINY, Olivia VENET, Olivier HERTMANS, Martin LAURENT, Carte Blanche: "Un badge à l'école, la puce à l'oreille!", Le Journal Le Soir, 25 septembre 2008.
  • Etienne MONTERO., Sites de vente aux enchères et offres de vente illicites In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2008, n° 33. - pp. 521-533.
  • Etienne MONTERO et Quentin VAN ENIS, "La responsabilité du fait des animaux", in Responsabilités Traité théorique et pratique (sous la responsabilité de J.-L. Fagnart), Livre 35, Bruxelles, Kluwer, 2008, Livre 29, 80 p.
  • Julie FELD, Stationnement payant et traitement des données personnelles : conjugaison impossible ?In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2008, n° 33. - pp. 485-500.
  • Karen ROSIER, Groupe de travail de l'"Article 29" sur les transferts de données au sein des groupes internationaux de sociétés. In Bulletin social et juridique, 2008, n° 399. - p. 6.
  • Karen ROSIER, La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail : quel cadre normatif européen ? In Défis du droit à la protection à la vie privée, 2008. - pp. 271-298. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 31).
  • Yves POULLET, Elise DEGRAVE, La création d'une institution en charge de la protection des données au sein de la Communauté française et/ou de la Région wallonne In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2008, n° 33, pp. 427-429.
  • María Verónica PEREZ ASINARI, Pablo PALAZZI, Yves POULLET, Foreword In Défis du droit à la protection à la vie privée, 2008. - pp. 7-10. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; 31).
  • Antoinette ROUVROY, "Généticisation et responsabilité: les habits neufs de la gouvernance néolibérale" In Marie-Angèle Grimaud, Christian Hervé, Michèle S. Jean, Emmanuelle Laforêt, Patrick A. Molinari (eds.), Généticisation et responsabilités. Dalloz-Sirey, coll. « Thèmes & commentaires », 2008 (3 décembre), pp. 109-118.
  • Antoinette ROUVROY, "Réinventer l'art d'oublier et de se faire oublier dans la société de l'information?" In Stéphanie Lacour (ed.), Sécurité de l'individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales. L'Harmattan, 2008 (15 décembre)

Intervention of Crid researchers to events as speakers

  • Alexandre DE STREEL, December 9th, The three criteria test and the SMP assessment at the CRID/ICRI/Cullen International CLEC serie seminars on the threshold for economic regulation in telecoms, Brussels.
  • Philippe LAURENT has participated in a round table on legal aspects of Free/Libre/Open Source Software (FOSS) licensing oganised on the 1st of december by QUALIPSO-OSOR in the framework of the Open World Forum.

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New acquisitions in the Law library (December 2008)

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Reviews (December 2008)

FR
NL
Cahiers du Centre de Recherchse en Informatique et Droit Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht
Revue du Droit des Technologies de l'Information Tijdschrift voor internetrecht
Communication Commerce Electronique  
Revue Lamy Droit de l'Immatériel  
EN DE
Computer Law and Security Report /
Competition and Regulation in Network Industries /

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Analysis of the "Moniteur Belge" (December 2008)

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Analysis of the JOUE (December 2008)

Part C

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Part L

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Press releases du site Europa

Intellectual Property

Electronic communications

Liberties in the Information Society

Technologies and Security Unit

 

Agenda

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