LUNDI 6 JUILLET 2009
9:15 à 9:30 : Ouverture – Prof. Yves Poullet (Directeur du CRID – FUNDP)
9:30 à 13:00 : Conférence générale
Introduction générale (Jean MASSOT – France, Commission Nationale Informatique et Libertés) – La protection des données personnelles à l’heure de l’e-santé
Anthony SOLOMONIDES (Royaume-Uni, University of West of
England)
Geneviève SCHAMPS (Belgium, UCL, Centre de droit médical
et biomédical)
Herman NYS (Belgium, KULeuven, Centre for Biomedical Ethics and Law)
Yann JOLY (Canada, Université de Montréal, CRDP) :
Pharmacogénomique
Marie-Angèle GRIMAUD (Canada, Université de
Montréal, CRDP) : L’IIREB
14:00 à 18:00 : Atelier «Les nouvelles Technologies de l’Information
et de la Communication
: amis ou ennemis des soins de santé» (Jean-Marc Van Gyseghem, Belgium
FUNDP, CRID)
1.
J.-M. VAN GYSEGHEM (Belgique, FUNDP, CRID): Introduction
2
M. ERPICUM (Belgique, SPIRAL, Ulg), "Réseau santé :
confiance ou défiance entre les utilisateurs et les professionnels de la
santé ?”
3. Docteur Ph. OLIVIER (FRATEM, Belgique) : “La
mise en place d’un réseau télématique
médical”
4. Ph. LAURENT (Belgique, FUNDP, CRID): “Droit
d’auteur et eHealth”
5. E.GHEUR (Belgique, I.S.E. Galaxia):”Le questionnement informatique”
MARDI 7 JUILLET 2009
9:00 à 13:00 : Atelier «Responsabilités et technologies» (Prof. Dr Geneviève SCHAMPS,
Belgique, UCL, Centre de droit médical et biomédical,
Présidente de la
Commission fédérale ”Droits du
patient”)
1. L.PRUDIL
(Czech Republik, Masaryk
University, Faculty of
Medicine): “Medical device failure – Moral damage claim. Case study”
2. A.LOBATO et Claudia CRESPO (Brazil,
Université fédérale de Pelotas) : ”Nanotechnologies
et responsabilité”
3. J.-M. MALOTEAUX (Belgique, UCL, Faculté de
médecine, Président de la Commission d’éthique
hospitalo-facultaire de l’UCL, Membre du Comité consultatif
national de bioéthique) : ”Les risques des thérapeutiques
nouvelles, en particulier à long terme”
4. NN (United States of America, ARENTFOX)
5. J.-L. FAGNART (Belgique, ULB, Faculté de
droit; Barreau de Bruxelles) et I. LUTTE (Belgique, Barreau de Bruxelles)
: ”Les responsabilités liées aux risques des
thérapeutiques nouvelles : examen de jurisprudence”
14:30 à 18:30 : Atelier «Biotechnologies et
tests génétiques» (Prof. Dr Herman NYS, Belgique, KULeuven, Centre
for Biomedical Ethics and Law)
1. H.CARMEN-HOWARD (Canada & Belgium,
Université de Montréal et KULeuven) (orateur pressenti)
2. Ch. BOUFFARD et R. DROUIN (Université
de Sheerbroke) : ”Réflexion sur les impacts médicaux et
éthiques des tests génétiques prénataux sur les
cellules fœtales en circulation dans le sang maternel”
3. H. NYS (Belgium, KULeuven, Centre for Biomedical
Ethics and Law) : ”Le protocole additionnel sur les tests
génétiques (2008) du Conseil de l’Europe”
4. A. BENHARKAT (Algérie, Constantine, CHU,
Chef du service de Médecine légale, Vice-président de la
Société Méditerranéenne de
Médecine légale) : "Devant le développement dans le
domaine des Biotehnologies, le médecin peut-il rester le
défenseur et le médiateur du malade?"
5. A.M DUGUET (France, Université Paul
Sabatier, INSERM)
6. NN (Belgique,
FUNDP, CRID)
MERCREDI 8
JUILLET 2009
9:00 à 13:00 : Atelier «Vente de médicaments par l’Internet» (Prof. Dr Stefaan Callens,
Belgium, KULeuven, Centre for Biomedical Ethics and Law, Lawyer at the bar of
Brussels)
1. S. CALLENS (Belgium,
KULeuven, Centre for Biomedical Ethics and Law): “Where do we stand? Where do we go?” : «
Introduction »
2. E. GEERAERTS (Belgique, Agence
fédérale des médicaments et produits de la santé) :
“Autorités publiques et la vente de médicaments par
l’Internet“
3. N. LOJKO (Poland, Bar of Warsaw, Baker &
McKenzie) : “Pharmacies sur l’Internet –
Réglementations générales et réglementations
spéciales – Le cas de la Pologne“
4. E. DANTAS (Brazil, Bar of Maceio, Vice-President of
the World Association for Medical Law) : “Pharmacies sur l’Internet
– Réglementations générales et
réglementations spéciales – Le cas du Brésil “
5. D. FORNACIARI (Belgium, Leuven, Centre for
Biomedical Ethics and Law) : “Droit de la concurrence, qualité des
soins de santé et la vente de médicaments par
l’Internet“
14:30 à 17:30 : Atelier «Pharmacogenomique et recherche sur les enfants
» (Yann
JOLY, Canada, LLM, Avocat, Chef de projet, Centre de recherche en droit
public) (Equipe HumGen International du Centre de recherche en droit public de
l’université de Montréal)
Modératrice : Marie-Angèle Grimaud, PhD, Coordinatrice de
l’IIREB et Annagrazia Altavilla, Avocate, Espace Ethique Méditerranéen (Marseille)
1. Y. JOLY (Canada, LLM, Avocat, Chef de projet,
Centre de recherche en droit public) : “La pharmacogénomique au
XXIième siècle : Perspectives, défis et enjeux“
2. Ma’n H ABDUL-RAHMAN (Canada, LLB, Avocat, Agent
de recherche, Centre de recherche en droit public) : “La
pharmacogénomique et la responsabilité civile“
3. H. C. HOWARD (Canada, PhD, Chercheur post
doctorale, Centre for Biomedical Ethics and Law, K.U.Leuven) : “La
pharmacogénomique et la vente de médicaments par l’internet
: aussi pour les enfants? “
4. W. PINXTEN (Belgique, KULeuven, Centre for
Biomedical Ethics and Law) : “Aspects éthiques et juridiques des
essais cliniques pédiatriques“
CERTIFICATION
Les personnes qui suivent un ou
plusieurs ateliers peuvent recevoir une attestation de participation (sur
demande).
Cette formation est reconnue par la formation permanente des avocats à
raison de 6 points par jour ou 3 point par atelier (OBFG)
